Objet de nombreuses controverses, la carte d'identité biométrique a finalement été adoptée en France, mais avec quelques restrictions de la part du Conseil constitutionnel. Nous vous proposons de décrypter cette nouvelle carte d'identité en 4 questions.
Quelles différences avec l'ancienne carte d'identité ?
A la différence de l’ancienne, la nouvelle carte d'identité biométrique comportera une puce électronique, à la manière des cartes bancaires.
Cette puce sécurisée contiendra des informations ou données biométriques sur le propriétaire de la carte :
• nom et prénoms
• sexe
• date et lieu de naissance
• adresse
• taille
• couleur des yeux
• empreintes digitales
• photographie.
A noter : cette carte devait aussi comporter une seconde puce électronique facultative, destinée à servir de signature électronique sur Internet, mais le Conseil constitutionnel s’y est opposé en censurant cet article de loi.
Que signifie le mot biométrique ?
La biométrie permet d’identifier les personnes de façon automatique grâce à leurs Empreintes digitales et à leur photo. Le recours à cette technique s’est développé après le 11 septembre dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Cette technique, utilisée pour les passeports depuis 2009, a été étendue aux cartes d'identité afin de lutter contre l’usurpation et la falsification d’identité.
A la différence des anciennes cartes d'identité, la carte d'identité biométrique contiendra deux Empreintes digitales de son propriétaire et sa photographie numérisés.
La carte d'identité biométrique est-elle obligatoire ?
Selon la loi, il n’est pas obligatoire de posséder une carte d'identité mais une pièce d’identité. La présentation d’un passeport français en cours de validité suffit à justifier de votre identité.
De plus, tant que sa date de validité n’est pas dépassée, vous pouvez continuer à présenter votre ancienne Carte nationale d'identité : vous n’avez pas besoin d’en changer pour une carte d'identité biométrique.
En revanche, lors du renouvellement, votre nouvelle carte sera automatiquement biométrique.
Allons-nous tous être fichés ?
Il avait été question de créer un grand fichier biométrique national regroupant les données des cartes nationales d’identité et des passeports. Ce fichier devait être accessible aux policiers et aux gendarmes, ce qui avait soulevé la crainte chez les citoyens d’être "fichés".
Le 22 mars 2012, le Conseil constitutionnel a censuré les articles de la loi prévoyant la création de ce fichier, au nom du respect de la vie privée. Cette base de données géante ne verra donc pas le jour.
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