La location solidaire désigne des dispositifs visant à inciter les propriétaires à louer leur logement à des personnes aux revenus modestes. Les loyers, inférieurs au prix du marché, sont garantis pendant toute la durée du bail. Ces dispositifs présentent aussi d’autres avantages pour les propriétaires.
Le principe de la location solidaire
Le principe de la location solidaire est simple : le propriétaire du bien à louer ne signe pas un bail avec un locataire, mais avec une association spécialisée dans l’habitat et le logement.
C’est l'association qui se charge de la location et de la gestion du bien. C’est elle qui est officiellement locataire et règle chaque mois les loyers et les charges, que le logement soit occupé ou non. Cette formule a donc pour avantage de ne présenter aucun risque de loyers impayés pour le propriétaire.
Au terme du bail, de trois ou six ans, si le propriétaire ne souhaite pas le renouveler, il lui suffit d’en informer l’association six mois avant la fin du bail. Il peut alors récupérer son bien, sans conditions et dans son état d’origine.
L’association locataire assure la remise en état gratuite de l’appartement avant de le restituer au propriétaire. Elle effectue, en outre, l’ensemble des travaux incombant aux locataires pendant la durée du bail et prend en charge l’assurance locative.
Les conditions à remplir
Pour mettre un bien en location solidaire, il faut accepter les conditions de loyer. Les loyers sont modérés : à Paris ils varient entre 16,35€ et 17,20€ selon la surface du logement, au lieu d’un loyer moyen supérieur à 20€ le m².
Le logement loué doit aussi répondre à certains critères :
• il doit avoir une superficie minimale (16m² pour la ville de Paris)
• il doit être habitable sans délai, c'est-à-dire répondre aux conditions normales de décence (fixées par le décret du 30 janvier 2002).
Les avantages pour le propriétaire
Le propriétaire qui met son bien en location sociale bénéficie de plusieurs avantages :
• le paiement du loyer et des charges est garanti
• le loyer est perçu que l’appartement soit occupé ou non
• l’appartement est entretenu et remis en état à la fin du bail
• le propriétaire est affranchi des contraintes usuelles de gestion d'un bien immobilier
• le propriétaire bénéficie d’avantages fiscaux (déductions fiscales sur les revenus fonciers).
Des dispositifs à Paris et en province
Pour favoriser l’accès au logement des personnes modestes, plusieurs villes en France se sont engagées dans la voie de la location solidaire.
L’initiative Louez solidaire et sans risque lancée par la Mairie de Paris est l’un de ces dispositifs (voir le lien ci-dessous). Les occupants de l’appartement sont des familles en situation précaire dans un parcours de réinsertion sociale et professionnelle.
En Ile-de-France et en province, l’Etat a mis en place un autre dispositif appelé Solibail (voir le site : http://www.solibail.fr/). Les bénéficiaires sont des ménages modestes mais bénéficiant d’un emploi et qui n’ont pu accéder à un logement dans le circuit classique.
Solibail s’adresse aux propriétaires d’un appartement situé en Ile-de-France, dans le Nord-Pas-de-Calais, dans les Pays de la Loire, en Rhône-Alpes, dans le Languedoc-Roussillon ou en Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Pour en savoir plus :
Louez solidaire : 0 800 50 05 45.
Solibail : 0820 15 15 15