Plusieurs dispositifs complémentaires
Afin d'encourager les consommateurs à acheter les modèles de véhicules les moins polluants, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures :
1- la prime à la conversion
2- le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule peu polluant
3- le malus qui s'applique aux voitures particulières les plus polluantes (en plus d'une taxe annuelle pour certains modèles).
Par ailleurs, une aide spécifique est accordée aux ménages non imposables qui font l'achat d'un véhicule propre.
Nous vous présentons plus en détail ces différentes aides financières ci-dessous.
La prime à la conversion
La prime à la conversion vous est versée lors de l'achat d'un véhicule propre (véhicule neuf peu polluant), si vous mettez au rebut d'un véhicule Diesel immatriculé avant le 1er janvier 2006.
Le montant de cette prime de :
- 2500 € pour l'achat d'un véhicule émettant entre 21 et 60 grammes de CO2 par kilomètre
- 3700 € pour l'achat d'un véhicule électrique.
Le bonus écologique
A la prime de conversion s'ajoute le bonus écologique qui récompense l'achat d'un véhicule propre, c'est-à-dire d'un véhicule neuf fonctionnant à l'essence, au GPL ou au gaz naturel ou d'un véhicule électrique ou hybride.
Le montant de ce bonus dépend du taux d'émission de CO2 de votre nouvelle voiture. Pour connaître les émissions de CO2 des véhicules, vous pouvez consulter le site Internet "Car labelling" de l'Ademe (lien en bas de page).
Ce bonus peut aller jusqu'à 6300 € pour les véhicules les moins polluants :
- un véhicule roulant à l'essence, au GPL ou au gaz naturel dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre
- un véhicule électrique.
Au final, le montant total des aides financières (prime de conversion et bonus écologique cumulés) peut ainsi aller jusqu'à 10.000 €.
En revanche, le montant total de l'aide est de 3500 € pour l'achat d'un véhicule émettant moins de 62 g de CO2/km (1000 € + 2 500 €).
Ce montant peut être déduit du prix de vente par le vendeur, directement sur votre facture. Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous pouvez en bénéficier en faisant une demande auprès l'Agence de services et de paiement (ASP).
Une aide pour les ménages non imposables
Par ailleurs, une aide spécifique est accordée aux ménages non imposables qui achètent un véhicule neuf ou d'occasion :
- dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 110 grammes par kilomètre
- respectant les normes Euro 5 ou Euro 6.
Le montant de cette aide est de 1000€ (pour un véhicule conforme à la norme Euro 6) ou de 500€ (pour un véhicule répondant à la norme Euro 5).
Le véhicule ne doit pas être cédé dans les 6 mois suivant son acquisition ni avoir parcouru moins de 6000 km.
L’imposition prise en référence est celle de l'année précédant la facturation du véhicule.
Un malus pour les véhicules polluants
Enfin, le dernier volet du dispositif destiné à encourager l'achat de véhicules propres est dissuasif.
Il est composé de deux taxes dues lors de l'immatriculation de véhicules polluants (émettant plus de 130 g de CO2/km) :
- un malus appliqué aux véhicules immatriculés en France pour la première fois
- une taxe, dite taxe CO2, perçue lors de l'immatriculation des véhicules d'occasion.
