Que dit le Code de l'environnement ?
Selon le Code de l'environnement, l'usage des plages est libre et gratuit.
Cependant, le fait de ramasser du sable, des galets ou des coquillages en guise de Souvenirs de vacances fragilise le littoral. C'est pourquoi cette pratique est encadrée par la loi.
Selon l'article L 321-8 du Code de l'environnement, "les extractions de matériaux sont limitées ou interdites lorsqu'elles risquent de compromettre, directement ou indirectement, l'intégrité des plages, dunes littorales, falaises, marais [...]"
Que peut-on ramasser sur les plages ?
En pratique, il est interdit de ramasser du sable sur la plage. Le Code de l'environnement considère qu'il s'agit d'une atteinte au domaine public maritime et que ce prélèvement fragilise les littoraux.
Alors, si vous voulez rapporter un petit souvenir de vacances, ramassez plutôt le "sable éolien'' c'est-à-dire celui qui a été déplacé hors de la plage par le vent sur la chaussée ou sur les trottoirs.
Sachez aussi que les autorités tolèrent en général le ramassage d'une petite quantité de sable, si ce prélèvement est raisonnable et sans but commercial.
Il en va de même pour les coquillages vides.
Si vous avez envie de ramasser du bois flotté, vous pouvez le faire car il n'existe pas de réglementation officielle sur le ramassage de ce bois poli par l'eau et ramené sur la plage par les vagues et les marées.
Le prélèvement de verre dépoli est également autorisé car il est plutôt bénéfique à l'environnement et contribue à la propreté de la plage.
Quels sont les autres éléments protégés ?
Sur les plages, les galets protègent la faune et la flore de la houle et de l'érosion.
C'est pourquoi il n'est pas autorisé de ramasser les galets ni même de les empiler. Même si les empilements de galets vous semblent esthétiques, sachez qu'ils ne sont pas sans danger pour les écosystèmes.
En ce qui concerne la flore du littoral, sachez que le bord de mer abrite une flore spécifique qui ne pousse que sur le littoral et qui est donc protégée.
Il est interdit de ramasser ces plantes car le Code de l'environnement considère qu'il s'agit d'"une atteinte à la conservation des espèces végétales non cultivées."
Enfin, si vous avez envie de ramasser des coquillages vivants pour les manger, vous devez vous renseigner au préalable auprès de la mairie car la réglementation en matière de pêche à pied varie selon les départements.
Quelles sont les sanctions encourues ?
Lors de vos vacances au bord de la mer, retenez bien que vous ne pouvez pas ramasser tout ce que vous voulez sur la plage.
En effet, les contrevenants s'exposent à des amendes.
Le prélèvement déraisonnable de sable est passible d'une amende pouvant s'élever jusqu'à 1500€.
Le glanage de galets pour agrémenter votre jardin ou votre décoration intérieure peut également vous coûter la même amende.
Attention : le ramassage de plantes protégées sur le littoral peut vous valoir une amende de 150.000€.
