Qu'est-ce que les Maisons de justice et du droit ?
Les Maisons de justice et du droit (MJD) sont des établissements judiciaires de proximité qui dépendent du Tribunal de grande instance.
Elles sont créées par un arrêté du garde des Sceaux après signature d’une convention avec l’ensemble des acteurs locaux. Elles sont placées sous l’autorité du Procureur de la République et du Président du Tribunal de grande instance où elles sont implantées.
Les MJD ont été instituées en 1998 afin d'assurer une présence judiciaire de proximité dans les zones urbaines sensibles. En 2006, il existait 118 Maisons de Justice et du Droit réparties dans la quasi-totalité des départements français.
Quel est le rôle des Maisons de justice et du droit ?
Les Maisons de justice et du droit ont pour rôle :
• d’assurer une présence judiciaire de proximité dans les grandes agglomérations
• de garantir aux citoyens un accès au droit
• de prévenir la petite délinquance par des actions de prévention, d'insertion et de réinsertion
• d’accueillir et aider les victimes d’infractions pénales
• de proposer des modes alternatifs de règlement des litiges du quotidien, notamment des solutions à l'amiable (conciliation et médiation).
• d'organiser des permanences gratuites d'information et des consultations juridiques.
Les services d’information, d’orientation et de consultation juridique des MJD permettent à chaque usager de mieux connaître et faire valoir ses droits.
Quand s'adresser aux Maisons de justice et du droit ?
Les Maisons de la justice et du droit sont ouvertes à tous les citoyens en quête d’informations ou de conseils sur leurs droits et leurs obligations.
Des permanences thématiques et des consultations juridiques y sont assurées par des professionnels du droit (avocats, juristes associatifs, conciliateurs de justice, huissiers de justice, médiateurs).
Ces permanences concernent des problèmes de la vie quotidienne : droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, accès à la nationalité française et droit des étrangers, lutte contre les discriminations.
Les entretiens sont confidentiels et gratuits.
Ces spécialistes peuvent vous aider à trouver une solution amiable à un litige.
Selon la nature de votre demande, ils vous orienteront vers le service compétent ou un spécialiste du droit.
Vous pouvez vous rendre à la MJD de votre choix, quel que soit votre lieu de domicile ou de travail. Mais renseignez-vous à l’avance car certaines permanences ne sont assurées que sur rendez-vous.
Pour trouver la Maison de Justice et du Droit la plus proche de chez vous, vous pouvez consulter le site ci-dessous.
