Assurance Auto : la fin de la carte verte

Conducteurs, nous sommes habitués, à chaque renouvellement de contrat d'assurance auto, à apposer la nouvelle carte verte sur le pare-brise. Bientôt la dématérialisation !


La carte verte d'assurance :

Mis en place en 1949, le certificat d'assurance, ou carte verte permet à tout conducteur de justifier que son véhicule est couvert par un contrat d'assurance automobile, à la fois par l'attestation que par la vignette verte sur le pare-brise.
Le conducteur, auto comme moto, a obligation de signer la partie à conserver sur lui, et d'apposer la carte verte en cours de validité, sur le pare-brise.
A défaut d'une carte verte en cours de validité sur le pare-brise, vous risquez la verbalisation et une amende de seconde classe, même lors d'un simple contrôle de votre véhicule en stationnement.
Ce document permet aux forces de l'ordre de vérifier que le véhicule est bien assuré et que vous êtes couvert, à minima pour la responsabilité civile en cas d'accident.

Pourquoi dématérialiser la carte verte ?

Ces dernières années, on a constaté une recrudescence du nombre de conducteurs circulant sans assurance, souvent par défaut de permis, après invalidation de celui-ci, par défaut de point.
Parallèlement, la production de documents d'assurance et cartes vertes falsifiés est devenue monnaie courante.
A la demande des assureurs, et à l'étude dans les ministères concernés, la dématérialisation permettra de lutter contre le défaut d'assurance et la falsification.
Un décret est en projet pour supprimer et dématérialiser l'attestation et la carte verte d'assurance.
En effet, les forces de l'ordre ont accès au Fichier des véhicules assurés (F.V.A), les documents format papier deviennent obsolètes.

Qu'est ce que le Fichier des véhicules assurés (F.V.A) ?

Le Fichier des véhicules assurés, en vigueur depuis 2019 recense les véhicules, auto et moto, assurés. Ce fichier est maintenu à jour par les les assureurs qui y saisissent, pour chaque contrat d'assurance auto/moto, le numéro de plaque d'immatriculation, le nom de la société d'assurance, ainsi que la date de début et fin du contrat d'assurance du véhicule. Ainsi, il est rapide et simple, pour les forces de l'ordre, de vérifier, juste avec le numéro d'immatriculation, si un véhicule est assuré ou pas.

Simplification administrative et réduction de l'impact carbone

La dématérialisation des documents d'assurance auto serait à la fois une simplification pour les conducteurs qui n'auraient plus à avoir sur eux l'attestation d'assurance, ne seraient plus verbalisés de 35€ pour avoir oublié de changer la carte verte à réception de la dernière.
D'autre part, la suppression de la carte verte permettrait de réduire l'impact environnemental, en effet, dématérialiser éviterait l'impression et l'envoi d'environ 50 millions d'attestations et carte verte d'assurance par an.

Date de création : 2022-05-09
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