Une assurance obligatoire
L’assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activités facultatives organisées par l'école (promenades, classes de découverte, visites de musée).
En revanche, cette assurance n'est pas obligatoire et ne peut pas être exigée pour toutes les activités obligatoires fixées par le programme scolaire.
Cette règle ne concerne que les établissements publics car chaque établissement d’enseignement privé fixe ses propres règles d'assurance.
L’intérêt de l’assurance scolaire
Grâce à l'assurance scolaire, l'enfant est couvert lorsqu'il est victime ou responsable d'un accident.
Cette assurance inclut deux types de garantie :
- une responsabilité civile, qui couvre tous les dommages causés par l'enfant, à condition qu'ils ne soient pas causés volontairement
- une garantie individuelle, qui couvre les dommages subis par l’enfant (elle accorde un capital en cas de décès ou d'invalidité et rembourse les frais de soins et, le plus souvent, de transport).
L’assurance se charge également des démarches et formalités.
Les différentes formules
En matière d’assurance scolaire, les parents ont le choix entre différentes formules, avec une couverture des risques plus ou moins étendue.
Vous pouvez opter pour :
- une couverture des risques scolaires et des risques de trajet
- une couverture permanente (vacances et sports compris)
- des options spéciales pour un voyage à l'étranger, des sports d'hiver, etc.
Les démarches
Pour souscrire ce type d’assurance, vous pouvez vous adresser soit à votre assureur, soit aux associations de parents d'élèves.
Toutefois, avant de souscrire une assurance scolaire comme celles proposées par les associations de parents d'élèves, il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier les assurances dont vous disposez déjà.
En effet, la responsabilité civile de votre enfant peut être couverte par votre Assurance habitation (dans le cas d’une assurance multirisque habitation).
Si vous avez déjà souscrit une assurance "individuelle accident", votre enfant est également couvert pour toutes les activités facultatives organisées par l’école.
Vous pouvez demander à votre assureur de vous communiquer par écrit toutes les précisions sur les risques couverts par vos différents contrats d’assurance.
Si vous estimez que les garanties apportées par ces contrats sont insuffisantes, souscrivez une assurance scolaire séparée.
