1- L'assurance scolaire est-elle obligatoire ?
L’assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activités facultatives organisées par l'école (promenades, classes de découverte, visites de musée). Ce type d'assurance peut aussi être demandée pour les activités périscolaires.
En revanche, cette assurance n'est pas obligatoire et ne peut pas être exigée pour toutes les activités obligatoires fixées par le programme scolaire dans les établissements publics.
En ce qui concerne les établissements d’enseignement privé, chaque établissement fixe ses propres règles d'assurance. Par conséquent, les parents doivent se renseigner au moment de l'inscription de l'enfant
2- Quel est l’intérêt de souscrire une assurance scolaire ?
Grâce à l'assurance scolaire, votre enfant est couvert lorsqu'il est victime ou responsable d'un accident.
Cette assurance inclut deux types de garanties :
- une responsabilité civile, qui couvre tous les dommages causés par l'enfant, à condition qu'ils ne soient pas causés volontairement
- une garantie individuelle, qui couvre les dommages subis par l’enfant (elle accorde un capital en cas de décès ou d'invalidité et rembourse les frais de soins et, le plus souvent, de transport).
L’assurance se charge également des démarches et formalités en cas d'accident.
Bon à savoir
On croit souvent, à tort, que d'autres assurances souscrites par les parents, comme l'assurance responsabilité civile ou l'assurance multirisque habitation, couvrent automatiquement les enfants et pour tous les types de dommages et d'accidents. Mais ce n'est pas toujours vrai ! L’assurance multirisque habitation, par exemple, couvre les dommages que votre enfant pourrait causer à autrui, mais pas les dommages corporels qu'il pourrait subir.
3- Quelle assurance scolaire choisir ?
En matière d’assurance scolaire, les parents ont le choix entre différentes formules, avec une couverture des risques plus ou moins étendue.
Vous pouvez notamment opter pour :
- une assurance "scolaire" au sens strict : dans ce cas, le contrat couvre votre enfant pendant ses activités à l’école et sur le trajet de l’école.
- une assurance "scolaire et périscolaire" qui couvre votre enfant en toutes circonstances, vacances et sports compris. Pensez simplement à vérifier que le sport pratiqué par votre enfant est bien couvert dans le contrat de l’assurance.
- des options spéciales pour un voyage à l'étranger ou aux sports d'hiver par exemple.
4- Comment souscrire une assurance scolaire ?
Pour souscrire ce type d’assurance, vous pouvez vous adresser soit à votre assureur, soit aux associations de parents d'élèves.
Toutefois, avant de souscrire une assurance scolaire proposée par une association de parents d'élèves, commencez par contacter votre assureur pour vérifier les assurances dont vous disposez déjà.
En effet, la responsabilité civile de votre enfant peut être couverte par votre Assurance habitation (dans le cas d’une assurance multirisque habitation).
Si vous avez déjà souscrit une assurance "individuelle accident", votre enfant est également couvert pour toutes les activités facultatives organisées par l’école.
Vous pouvez demander à votre assureur de vous communiquer par écrit toutes les précisions sur les risques couverts par vos différents contrats d’assurance. Si vous estimez que les garanties apportées par ces contrats sont insuffisantes, vous pouvez souscrire une assurance scolaire séparée auprès de votre assureur, d'un autre assureur ou d'une association de parents d'élèves.
Il existe des contrats à partir de 10€ par an et par enfant.
5- Que faire en cas d'accident ?
Si votre enfant est blessé pendant le temps scolaire :
- renseignez-vous le plus précisément possible sur les circonstances de l'accident
- faites établir par un médecin un certificat médical détaillé sur la nature des blessures et leur évolution prévisible
- déclarez l'accident auprès de votre assureur dans les 5 jours ouvrés suivant l'accident
- conservez les décomptes de remboursement de la Sécurité sociale et éventuellement de votre mutuelle.
Si votre enfant est à l'origine d'un accident à l'école :
- déclarez l'accident à votre assureur de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception
- si vous avez deux assurances de responsabilité civile (scolaire et familiale), prenez soin d'en informer chaque assureur. L'un des deux se chargera d'indemniser la victime.
