L’intérêt du CIRNS
Le souscripteur d’un contrat d'assurance-vie n'est nullement tenu d'avertir le bénéficiaire de l'existence du contrat.
Mais, si le souscripteur désigne une personne comme bénéficiaire sans lui en souffler mot, cette dernière risque de ne pas toucher le capital en question.
En effet, les compagnies d’assurance ne versent pas automatiquement le capital accumulé sur un contrat : le bénéficiaire doit d’abord justifier de son Identité et du décès du souscripteur.
Si l’argent d’un contrat d'assurance-vie n’est pas réclamé dans les 10 ans qui suivent le décès, il est définitivement perdu pour le bénéficiaire.
C’est pourquoi le CIRNS (Centre d'inscription au répertoire national des souscripteurs), société privée fondée en 1997, incite les souscripteurs à se faire enregistrer dans son fichier en mentionnant l’identité du ou des bénéficiaire(s) choisi(s).
Ce fichier a été créé sur une initiative privée car il n'existe pas de fichier national regroupant l'ensemble des contrats d'assurance vie et leurs bénéficiaires.
En 2005, ce fichier répertoriait déjà 35.000 contrats d’assurance-vie, ce qui est peu en regard des 22 millions de contrats souscrits en France.
Comment inscrire son contrat ?
L’inscription au CIRNS peut intéresser les personnes voulant s’assurer que le capital reviendra au bénéficiaire de leur choix, sans pour autant informer ce bénéficiaire de l’existence du contrat.
L’inscription d’un contrat d’assurance-vie dans le fichier du Centre d'inscription au répertoire national des souscripteurs est payante (15€).
Les personnes doivent remplir un formulaire précisant leur nom, l’adresse de la compagnie d’assurance, leur numéro de contrat ainsi que les nom et adresse du bénéficiaire.
La mise à jour des informations, en cas de changement de bénéficiaire est également payante.
Comment consulter ce fichier ?
Moyennant 10€, tout le monde peut demander une recherche spécifique dans ce fichier en adressant une photocopie de ses papiers d’identité et l’acte de décès de l’assuré.
Si la personne est le bénéficiaire d’un contrat enregistré au CIRNS, le centre l’en informe et lui donne tous les éléments pour faire valoir ses droits.
En savoir plus
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site web ci-dessous ou à contacter le CIRNS à l’adresse suivante :
42 rue de Dunkerque 75009 Paris
Tél. : 01 53 16 43 58
