La responsabilité des associations
Comme toute personne physique ou morale, une association a l'obligation de réparer les dommages qu'elle peut avoir causé à des tiers.
L’association est responsable des dommages qui peuvent survenir lors des activités qu’elle organise, à condition d’avoir commis une faute : imprudence, négligence, non-respect de la réglementation…
La responsabilité civile de l’association est également engagée si le préjudice est provoqué par du matériel qui lui appartient (un chapiteau qui s’effondre par exemple).
Dans ces différents cas, l’association devra payer des dommages et intérêts à la victime.
C’est pourquoi toutes les associations ont intérêt à souscrire une assurance dite de responsabilité civile. Cette assurance est même une obligation pour certaines d’entre elles comme les associations sportives et les structures organisant des voyages ou accueillant des mineurs.
A noter : les associations sportives ont également le devoir d'informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire une garantie individuelle "accidents corporels".
Quel contrat d'assurance souscrire ?
Les compagnies d’assurances proposent des packs "clés en main" pour les associations.
On distingue, en règle générale, deux types de contrats d’assurance :
• un contrat multirisque, qui couvre l’ensemble des risques et correspond aux besoins des petites associations sans grandes installations ni activités périlleuses régulières
• un contrat séparé par type de risque (responsabilité civile, assurance des locaux et du matériel, garanties facultatives pour les véhicules et les conducteurs…).
Ce deuxième type de contrat permet de bénéficier d’une meilleure couverture des risques élevés. Il s’adresse plutôt aux associations dont l’activité présente des risques importants (comme les sports à haut risque).
A noter : toute manifestation en dehors de l’activité régulière de l'association nécessite une couverture spécifique. Ces garanties spéciales peuvent faire l’objet d’un contrat séparé.
L'assurance des bénévoles
Les bénévoles sont couverts par l'assurance de l'association pour les dommages qu'ils pourraient causer à autrui. En revanche, ils ne sont que partiellement couverts pour les préjudices qu'ils pourraient subir dans le cadre des activités de l'association.
En conséquence, l'association peut souscrire ou inciter ses bénévoles à souscrire une assurance complémentaire appelée garantie individuelle "accidents corporels".
En pratique
Avant de souscrire une assurance pour votre association, n’hésitez pas à consulter plusieurs professionnels et à faire jouer la concurrence sur les prestations et les devis.
Le montant des primes dépend principalement des activités et du nombre de personnes à couvrir. Attention aux tarifs très bas, le prix étant toujours proportionnel aux garanties offertes.
La relecture du contrat avant signature est primordiale : vérifiez attentivement les plafonds de garantie, les franchises, les clauses d'exclusion, ainsi que la durée du préavis de résiliation.
