Faire opposition à sa carte bancaire
Le titulaire d'une carte bancaire, le co-titulaire du compte auquel la carte est rattachée, ainsi que le ou les mandataire(s) du compte peuvent faire opposition en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation.
Demandez au plus vite la mise en opposition auprès de votre banque par téléphone ; vous devrez ensuite confirmer l’opposition par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant le récépissé de la déclaration de perte ou de vol effectuée auprès des autorités de police.
Cette procédure a un coût variable selon les établissements bancaires.
Vous serez intégralement remboursé des sommes débitées sur votre compte après opposition. Il existe une franchise de 150 euros sur les sommes prélevées avant l’opposition.
Faire opposition à un chèque
Vous pouvez faire opposition au paiement d'un chèque exclusivement dans les 4 cas suivants :
• la perte
• le vol
• l'utilisation frauduleuse
• le redressement ou la liquidation judiciaire du porteur.
A noter : il n’est pas possible de faire opposition à un chèque en cas de désaccord commercial (si vous n'êtes pas satisfait d'un objet que vous avez acheté). Toute opposition irrégulière (rétractation d'une vente, constatation d'une escroquerie, abus de confiance...) peut être sanctionnée d'une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et/ou d'une Amende allant de 450 à 375.000 euros.
Pour faire opposition, contactez votre agence bancaire par téléphone. Vous pouvez aussi déclarer la perte ou le vol de votre chéquier au Centre national d’appel chèques perdus ou volés, au 0892 68 32 08 (0,337 €/mn). Ce service de la Banque de France est ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Vous devrez ensuite confirmer cette opposition par lettre recommandée précisant le motif de l’opposition et, si possible, les numéros des chèques perdus ou volés. Joignez un double de la déclaration de perte ou de vol s'il y a lieu.
L’opposition au chèque est payante et coûte 11€ en moyenne.
Faire opposition à un prélèvement
En cas de litige sur un prélèvement automatique (prélèvement excessif ou injustifié), vous pouvez en contester le paiement. Si le prélèvement n'a pas encore été débité sur votre compte, vous pouvez demander à la banque de faire opposition.
La mise en opposition est possible pour un prélèvement unique, une série de prélèvements, tous les prélèvements d'un même émetteur ou tous les prélèvements effectués sur un compte.
Pour effectuer cette procédure, vous pouvez vous rendre à votre agence bancaire ou la contacter par téléphone. Vous devrez préciser :
• le numéro de compte sur lequel le ou les prélèvements seront débités
• le numéro national d'émetteur (NNE) de l'organisme
• le motif de l’opposition
• la date d'échéance du prélèvement
• le montant.
Pour être valable, la demande d'opposition au prélèvement doit être reçue par la banque, au plus tard la veille de son échéance.
