Présentation
Le chèque est un moyen de paiement appartenant à la monnaie scripturale, c’est-à-dire à la monnaie dont l’existence est totalement immatérielle.
Il s’agit d’un moyen de paiement strictement national.
Il constitue un moyen de paiement moins sécurisé que l’utilisation de la Carte bancaire ou qu’un virement.
Les chèques de banque ont aussi pour inconvénient d’être coûteux à gérer pour les entreprises et les banques, car ils nécessitent de nombreuses vérifications.
Histoire
Le chèque a été inventé en 1742 en Angleterre : comme la banque d'Angleterre avait le monopole des billets de banque, les banquiers qui ne pouvaient plus émettre de billets inventèrent cette autre forme de monnaie scripturale.
En France, les premiers chèques ont été émis en 1826 par la Banque de france sous le nom de "mandats blancs".
Ils permettaient d’opérer le retrait de fonds reçus en dépôt sans intérêt par la Banque.
Les chèques ont été introduits en France sous leur forme actuelle avec la loi du 14 juin 1865 mais leur usage est resté peu répandu jusqu’à la Seconde guerre mondiale.
En 1931, une conférence internationale réunie à Genève uniformise de la loi sur le chèque pour faciliter les opérations de commerce international.
La législation française a ensuite été harmonisée par la loi du 30 octobre 1935.
Fonctionnement
Un chèque bancaire est un document par lequel le signataire ou tireur donne l'ordre au tiré (celui qui émet le chèque, c’est-à-dire la banque dans laquelle il possède un compte de dépôt) de payer un certain montant à un bénéficiaire, sur présentation et sans délai (on parle dans ce cas de "paiement à vue").
La transaction s’effectue en fait par l'intermédiaire de la banque du bénéficiaire qui en fera l'encaissement.
Pour se faire créditer, le bénéficiaire remet le chèque à sa propre banque. Cette banque, dite "banque présentatrice", se charge de le présenter à la banque tirée.
Les opérations par chèques sont d’ailleurs les seules aujourd’hui à ne pas être transmises entre banques sous une forme dématérialisée.
Les chèques constituent un moyen de paiement et non un instrument de crédit.
Le compte du signataire doit donc être suffisamment approvisionné, sans quoi celui-ci se verra interdire d’émettre des chèques.
La provision est le solde créditeur disponible d’un montant suffisant pour débiter le montant du chèque.
Caractéristiques
Le chèque bancaire est un document écrit, valable entre 6 mois et 1 an et 8 jours selon le pays de l'émetteur.
Les législations concernant ce moyen de paiement diffèrent d'un pays à l'autre, si bien qu’il n’est en général pas accepté à l’étranger.
En France, les chèques sont mis gratuitement à la disposition du titulaire d'un compte bancaire ou postal, selon l’article L.131-71 du Code monétaire et financier.
Pourtant, il n’est pas interdit de facturer le recours à ce service de paiement car les chèques exigent un traitement qui a un certain coût.
Le délai de présentation d'un chèque est de 8 jours en France (20 jours en Europe et 70 jours hors d'Europe). Ce délai correspond à la période pendant laquelle le bénéficiaire dispose d’un recours en cas de non-provision du compte tiré.
Le délai de validité pour les chèques émis et payables en France métropolitaine est de 1 an et 8 jours après son émission (jour porté sur le chèque).
Il est de 1 an et 20 jours pour les chèques émis dans autre pays européen et payables en France métropolitaine.
Au-delà, la banque tirée peut refuser de payer.
En France, les chèques d'un montant inférieur ou égal à 15 € doivent être payés, même s’il n’y a pas la provision nécessaire sur le compte tiré.
Emettre un chèque sans provision peut entraîner, faute de régularisation, un interdit bancaire pour 5 ans et une pénalité fiscale (voir le Code Monétaire et Financier aux articles L 131-69 à 131-87).
