Présentation
Un plan d'épargne en actions (PEA) est une forme de compte-titres de droit français.
Les résidents français détenteurs d’un Pea bénéficient de certains avantages fiscaux : en effet, les plus-values réalisées sur ce compte sont, sous certaines conditions, notamment de durée de détention, exonérées d'impôts.
A qui s’adresse le plan d’épargne en actions ?
Toute personne majeure domiciliée fiscalement en France peut en ouvrir un auprès d'une banque ou d'un courtier, pour elle-même ou au nom des personnes légalement à sa charge (ses enfants, par exemple), dans la limite d’un plan d’épargne en actions par personne. Les couples mariés ou pacsés peuvent ouvrir un Pea commun (en leurs deux noms).
Fonctionnement du PEA
Un plan d’épargne en actions fonctionne généralement sous forme de versements réguliers (mensuels, par exemple). Il est également possible de faire un versement global dès l'ouverture ou de verser de l'argent à sa convenance pendant la durée du plan et dans la limite du plafond autorisé. Pour alimenter un PEA, seuls les versements en espèces sont autorisés et les virements de titres sont interdits.
Le montant total des capitaux affectés à un pea sous forme de titres ne peut excéder un certain plafond : 132 000 €, au 31 décembre 2005, et le double pour un couple.
On peut placer dans cette enveloppe des actions émises par des entreprises françaises ou de pays appartenant à l'Union européenne (plus Norvège et Islande) et soumises à l'IS, l’impôt sur les sociétés. Le pea accueille toutes sortes de titres : actions, OPCVM, trackers investis en actions.
Bien qu'il se présente comme un compte titre classique, le pea ne permet pas d'investir à découvert ou dans des produits dérivés tels que les Warrants.
Taxation des retraits
Tout retrait avant 8 ans entraîne automatiquement la clôture du PEA. Tout retrait avant 5 ans entraîne en outre la perte de l'avantage fiscal : c’est pourquoi il est conseillé de garder un pea au moins 5 ans, même si ce n'est pas une obligation.
C'est pendant les deux premières années que les contraintes sont les plus fortes. En effet, pour un horizon de placement inférieur à deux ans, la Fiscalité est réellement dissuasive : on subit un taux d'imposition de 22,5 % et 11 % de prélèvement sociaux.
Entre deux et cinq ans, une sortie entraîne une imposition au taux en vigueur pour l'impôt sur les plus-values (27 %). L'imposition est calculée sur la différence entre les sommes investies dans le plan et les capitaux dégagés à la sortie, frais déduits.
Avantages du PEA
Le plan d’épargne en actions permet à son détenteur de bénéficier de la progression des cours boursiers, en contrepartie des risques propres à ce type de placements.
Il constitue une alternative ou un complément aux placements d'épargne rapportant un simple taux d'intérêt. Il est donc un outil de diversification des placements.
Au bout de 5 ans, les plus-values réalisées et les revenus sont exonérés d'impôt, hors prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc. soit 11% en 2006).
Après 8 ans, il est possible de poursuivre les versements dans la limite du plafond. Le retrait partiel est possible sans entraîner la clôture du PEA, mais tout nouveau versement est alors interdit.
Risques du PEA
Le plan d’épargne en actions implique l'investissement sur les marchés boursiers, ce qui a pour conséquence un risque sur le capital investi (les marchés boursiers sont fluctuants et ce risque est accru lors des crises boursières). Naturellement, cela autorise aussi des espoirs de gains importants en période de forte hausse ou à long terme.
Le pea entraîne la nécessité pour l'épargnant de consacrer du temps en recherche et en suivi.
Ces deux difficultés ont incité les épargnants à investir majoritairement dans des OPCVM, gérés par des professionnels de la finance.
