Pourquoi ce plan d'austérité ?
Le plan d'austérité annoncé par François Fillon a pour but de compenser une croissance économique revue à la baisse. Pour 2011 comme pour 2012, le gouvernement n'attend plus que 1,75% de croissance annuelle, au lieu des 2% et 2,25% attendus jusque-là pour cette année et la suivante.
Il a donc été décidé de prendre un ensemble de mesures pour que la France puisse tenir ses engagements financiers en matière de réduction des déficits.
Ce plan de rigueur devrait rapporter à l'Etat 1 milliard d'euros de recettes supplémentaires en 2011 et 11 milliards en 2012, soit un total de 12 milliards d'euros d'économies.
Quelles sont les mesures annoncées ?
Voici les principales mesures annoncées dans le cadre du plan d'austérité 2011 :
Une taxe de 3% à partir de 500.000 euros de revenus annuels
Les foyers les plus riches (à partir de 500.000 euros de revenus annuels) seront mis à contribution par le biais d’une taxe de 3%. Cette mesure exceptionnelle prendra fin quand le déficit français retombera à 3% du PIB, un objectif visé pour fin 2013.
Une révision du régime des heures supplémentaires
Les Heures supplémentaires seront intégrées dans le calcul des allègements de charges auxquels les entreprises ont droit au titre de loi Fillon de 2003.
Mais les salariés continueront à bénéficier des abattements fiscaux, afin de préserver leur pouvoir d'achat.
Une révision des règles de l'impôt sur les sociétés
Les facilités de report des déficits seront réduites et alignées avec l'Allemagne. Cette mesure devrait rapporter 500 millions d'euros en 2011.
Une hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Les prélèvements sociaux des revenus du capital passeront de 12,3% à 13,5%. Cette augmentation devrait rapporter 1,3 milliard en 2012. Le but de cette mesure est de rapprocher la taxation des revenus du travail de ceux du capital.
Une fiscalité alourdie sur l'alcool, le tabac et les boissons sucrées
Grande nouveauté : les sodas seront taxés au nom de la lutte contre l'obésité.
En 2011, le tabac sera touché par une augmentation de 6% (ce qui représentera 90 millions d'euros de recettes supplémentaires). La hausse des prix des alcools forts et des boissons sucrées devrait elle quant à elle rapporter 460 millions d'euros en 2012.
Une diminution de 10% sur les niches fiscales
Cette réforme concerne, entre autres, la taxation des plus-values immobilières. Mais cette mesure ne remettra pas en cause l'exonération dont bénéficie la résidence principale.
Elle n'engendrera des recettes nouvelles qu'en 2013.
En savoir plus
Ce plan d’austérité prévoit par ailleurs les mesures suivantes :
• la prestation familiale pour les parents qui s'arrêtent partiellement ou totalement de travailler pour s'occuper de leurs enfants sera désormais soumise à la CSG
• la taxation sur les complémentaires santé sera alourdie
• la TVA pour les billets d'entrée des parcs à thème passera de 5,5% à 19,6%
• les véhicules de société les plus polluants seront davantage taxés.
Les mesures concernant l'exécution du budget 2011 seront présentées en Conseil des ministres dès le 31 août 2011. Elles seront examinées par le Parlement lors de la session extraordinaire qui s’ouvre le 6 septembre.
