1- Pourquoi cette aide ?
L'indemnité inflation d'un montant de 100 € a été annoncée par le Premier ministre Jean Castex le 21 octobre dernier.
Cette aide exceptionnelle a pour objectif d'aider les Français les plus modestes à faire face à la hausse des prix, et en particulier à la hausse du prix de l’énergie et des carburants.
Comme son nom l’indique, cette somme est destinée à préserver le pouvoir d'achat des Français les plus vulnérables et des classes moyennes face à l’inflation constatée à la fin de l'année 2021.
2- Qui est concerné ?
L'indemnité inflation devrait bénéficier aux 38 millions de Français qui touchent moins de 2000 € net par mois.
Le versement sera effectué automatiquement (sans avoir à en faire la demande), sur la base de la situation des personnes au mois d'octobre 2021.
Cette aide est en effet destinée à tous les Français qui gagnent moins de 2000 € net par mois, qu'ils soient salariés, indépendants, retraités ou bénéficiaires d’aides sociales comme le RSA ou l'allocation aux adultes handicapés.
Elle sera versée à tous les actifs qui remplissent les conditions de revenus, y compris aux travailleurs non salariés et aux demandeurs d'emploi. Vous y avez également droit si vous êtes actuellement en congé maladie, en congé maternité ou en congé parental.
Cette indemnité concerne aussi les bénéficiaires des allocations ou prestations sociales suivantes :
• le revenu de solidarité active ou RSA
• l'allocation de solidarité spécifique ou ASS
• l'allocation adulte handicapé ou AAH
• l'allocation de solidarité pour personnes âgées ou ASPA ou minimum vieillesse
• l'allocation supplémentaire d'invalidité ou ASI
• le revenu de solidarité outre-mer ou RSO
• la préretraite Amiante
• la prestation partagée d'éducation de l'enfant
• l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle ou AFIS
• l'aide à la vie familiale et sociale ou AVFS.
Parmi les jeunes d'au moins 16 ans, cette aide de 100 € concerne les étudiants boursiers et les non boursiers autonomes qui perçoivent une aide au logement, mais aussi les jeunes en recherche d'emploi ou inscrits dans un parcours d'insertion (apprentissage, service civique, stagiaire en formation professionnelle, volontaire en EPIDE).
3- Quel est le montant de l'aide ?
L'indemnité inflation est une aide 100 € versée en une seule fois à chaque bénéficiaire.
L'indemnité est entièrement défiscalisée. Elle n'est soumise à aucun prélèvement fiscal ou social.
Son montant ne sera pas pris en compte dans les conditions de ressources pour bénéficier des aides sociales ni dans le calcul de l'impôt sur le revenu.
4- Comment sera-t-elle versée ?
Pour les salariés, l'indemnité inflation sera versée par l'employeur sans que les bénéficiaires aient de démarches à effectuer.
Le montant de 100 € apparaîtra sur une ligne dédiée du bulletin de paie sous le libellé "indemnité inflation".
Pour les salariés intérimaires, le versement de cette indemnité sera effectué par l'entreprise de travail temporaire. Pour les salariés de particuliers employeurs, elle sera versée par l'URSSAF.
Pour les travailleurs indépendants non agricoles, ce sont les Urssaf qui verseront l'aide. Pour les exploitants agricoles, ce sont les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA) qui se changeront de ce versement.
Pour les retraités, les demandeurs d'emploi et les allocataires de prestations sociales, l'indemnité sera versée par la caisse dont ils dépendent, c'est-à-dire leur caisse de retraite, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la mutualité sociale agricole (MSA) et le Pôle Emploi pour les demandeurs d'emploi.
5- À quelle date sera-t-elle versée ?
Cette aide exceptionnelle sera versée à partir de décembre 2021 pour la plupart des salariés du secteur privé et des travailleurs non salariés.
Les étudiants boursiers la recevront également de la part du CNOUS dès décembre 2021.
Elle sera versée au plus tard en janvier 2022 pour les agents publics.
Pour les demandeurs d'emploi, l'indemnité inflation sera versée par Pôle emploi en janvier 2022.
Elle sera versée à la même date aux allocataires de prestations sociales et à tous les jeunes et les étudiants éligibles (non boursiers).
