Un texte fondamental
Inspirée de la Déclaration de l’indépendance américaine de 1776 et de l’esprit des Lumières, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 fait aujourd’hui partie des textes fondamentaux de la République française.
Le texte final de cette Déclaration, adopté le 26 août 1789, se compose d’un préambule et de 17 articles.
Il définit les droits "naturels et imprescriptibles" de l’individu comme la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression et reconnaît l’égalité de tous les citoyens devant la loi et la justice. Ce texte affirme également le principe de la séparation des pouvoirs.
Histoire de son élaboration
L’Assemblée réunie à Versailles (suite à la convocation des Etats Généraux en mai 1789) s'institue Assemblée nationale constituante et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux qui serviront de base à une nouvelle constitution.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est débattue par l'Assemblée nationale française sous la présidence du Marquis de Mirabeau à partir de juillet 1789.
Après l’élaboration de nombreux projets et de longs débats, les députés votent le texte final le 26 août 1789, alors que l’Assemblée a déjà pris les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux.
Ce texte, ratifié par Louis XVI le 5 octobre sous la pression de l’Assemblée et du peuple, a servi de préambule à la Première Constitution de la Révolution Française, adoptée en 1791.
A noter : bien que les révolutionnaires aient élaboré deux autres déclarations des Droits de l’Homme en 1793 et 1795, c’est le texte du 26 août 1789 qui est resté une référence pour les institutions françaises, notamment dans les Constitutions de 1852, 1946 et 1958.
Aujourd’hui, la Constitution française intègre la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans son préambule.
Influence de ce texte
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui condamne les principes et les institutions de l’Ancien Régime a marqué le début d’une ère nouvelle en France.
Au-delà de son importance historique, ce texte réaffirme les droits "naturels et imprescriptibles" qui appartiennent à tout individu et qui sont applicables en tout temps et en tout lieu.
Par sa portée universelle et orientée vers l’avenir, la Déclaration de 1789 a inspiré des textes similaires dans de nombreux pays d’Europe et d’Amérique latine.
La Convention européenne des Droits de l’Homme signée à Rome le 4 novembre 1950 s’en est également inspirée.
A noter : depuis 2003, l'Unesco a reconnu l’intérêt universel de ce texte ; elle a classé l'ensemble des documents ayant trait à la proclamation et à l’entrée en vigueur de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen sur la Liste "Mémoire du monde" pour en assurer la préservation.
Vous pouvez consulter le texte intégral de la Déclaration de 1789 sur le site de l’Assemblée nationale ci-dessous.
