1- Pourquoi parle-t-on d'une présidence tournante ?
La présidence du Conseil de l'Union européenne est une responsabilité qui revient à chaque État membre de l'UE à tour de rôle.
Chaque État occupe cette fonction pendant 6 mois, de janvier à juin ou de juillet à décembre, selon un ordre établi à l'avance.
Ainsi, en juillet 2016, le calendrier complet des présidences de l'UE a été fixé jusqu'en 2030.
2- Qu'est-ce que le Conseil de l'Union européenne ?
Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé Conseil des ministres de l'Union européenne ou Conseil, réunit les ministres des États membres par domaine d'activité.
Il est avec le Parlement européen l’un des organes législatifs de l'Union européenne.
Il a aussi, tout comme le Parlement européen, des compétences en matière budgétaire. C'est le Conseil qui fixe et modifie le budget européen en accord avec le Parlement.
Ce Conseil prend des décisions et des recommandations non contraignantes. Il conclut des accords internationaux et nomme les membres de certaines institutions européennes comme le Comité économique et social européen, le Comité des régions et la Cour des comptes.
3- Comment fonctionne la présidence du Conseil ?
Depuis 2009, chaque État membre qui exerce la présidence de l'UE ne le fait plus vraiment tout seul.
Il doit travailler en trio avec deux autres pays pour fixer des objectifs à long terme et définir les grands thèmes qui seront traités pendant une période de 18 mois.
Ainsi, la France va présider le Conseil de l'Union européenne du 1er janvier au 30 juin 2022.
Elle va travailler en trio avec la République tchèque au second semestre 2022 et la Suède au premier semestre 2023.
Parmi ces trois pays, la France est le seul à être l'un des pays fondateurs de l'UE et un membre de la zone euro.
4- Quelles sont les responsabilités liées à cette présidence ?
Pendant la présidence française de l'Union européenne, du 1er janvier au 30 juin prochain, notre pays va devoir remplir plusieurs missions dont certaines sont très encadrées.
La France devra notamment :
• suivre l'agenda législatif européen
• trouver des compromis pour résoudre les différends politiques entre les gouvernements des 27 États membres ou bien entre les gouvernements et le Parlement européen
• organiser et présider l'ensemble des réunions du Conseil de l'UE par domaine d'activité
À noter : le Conseil de l'UE exerce ses fonctions dans 10 domaines d'activité :
• Affaires générales
• Affaires économiques et financières
• Justice et affaires intérieures
• Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
• Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)
• Transport, télécommunications et énergie
• Agriculture et pêche
• Environnement
• Éducation, jeunesse, culture et sport
• Affaires étrangères
Chaque ministre français devra présider les réunions au sein du groupe de travail dont il est membre. Par exemple le ministre de l'Agriculture français présidera le Conseil agriculture.
Mais, par exception, le Conseil des Affaires étrangères est présidé par le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
5- Quelles conséquences pour la France ?
Le pays qui assure la présidence de l'UE a avant tout un rôle de médiateur et de recherche du compromis.
Mais cette présidence tournante est aussi l'occasion pour les États membres de mettre à l'agenda européen certaines de leurs priorités.
Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue le 9 décembre 2021, le président Emmanuel Macron a tracé les grandes lignes de la présidence française de l'Union européenne.
Il a notamment annoncé son intention de réformer l'espace Schengen et les règles budgétaires, d'inclure le nucléaire parmi les énergies vertueuses pour le climat ou de faire avancer la directive relative aux salaires minimaux.
La période pendant laquelle la France assurera la présidence de l'UE sera aussi celle de l'élection présidentielle dans notre pays.
Emmanuel Macron, qui avait la possibilité de demander le report de la présidence française de l'Union européenne, ne l'a pas fait.
Mais ce n'est pas un choix inédit pour la France. Déjà en 1995, la Campagne présidentielle s'est tenue pendant la présidence française de l'UE. Jacques Chirac avait alors succédé à François Mitterrand à la présidence de la République au mois de mai.
Depuis, notre pays a occupé la présidence de l’UE deux fois, en 2000 et en 2008.
