1- Quels sont les jours fériés en France ?
En France, la liste des jours fériés légaux est fixée par l’article L. 222-1 du Code du travail.
Il s’agit de onze jours de fêtes légales :
• le 1er janvier
• le lundi de Pâques
• le 1er mai ou Fête du Travail
• le 8 mai
• l’Ascension
• le lundi de Pentecôte
• le 14 juillet
• l'Assomption (le 15 août)
• la Toussaint
• le 11 novembre
• le 25 décembre ou jour de Noël
A noter : il existe d’autres fériés dans certaines régions, certaines localités ou certains secteurs d’activité. C’est le cas, par exemple, en Alsace (vendredi saint et 26 décembre) ou dans le secteur de la couture parisienne (25 novembre).
2- S'agit-il de jours chômés ou travaillés ?
Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé intégralement (article L. 222-5 du Code du travail).
La seule exception concerne les établissements et les services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (transports publics, hôpitaux, hôtels…). Toutefois, lorsqu’un salarié travaille le 1er mai, son salaire doit être doublé.
En ce qui concerne les autres jours fériés énumérés précédemment, tout dépend des usages et des conventions. Par conséquent, votre employeur peut vous imposer de travailler.
Le repos est obligatoire pendant ces jours de fête pour les jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans. Cependant, des dérogations sont possibles dans certains secteurs d’activité : restauration, hôtellerie, traiteurs et organisateurs de réception, cafés, tabacs et débits de boisson ...
3- Comment fonctionne la journée de solidarité ?
En 2004, le gouvernement a décidé d'instaurer une "journée de solidarité" envers les personnes âgées ou handicapées. Ce jour devait à l'origine se tenir le lundi de Pentecôte et être travaillé.
Depuis 2008, le lundi de Pentecôte est redevenu un jour férié, mais le principe de travailler l’équivalent d’une journée sans être rémunéré a été maintenu.
La journée de solidarité est fixée par défaut le lundi de Pentecôte, mais peut aussi être effectuée à une autre date, par exemple un samedi ou un jour de RTT ...
Pour que les salariés changeant d'employeur en cours d'année, des dispositions ont été prises afin qu'ils n'aient pas à effectuer cette journée plusieurs fois dans l'année.
4- Quelle est la rémunération des jours fériés ?
Pour un jour férié chômé
Le 1er mai vous percevez votre rémunération habituelle quelle que soit votre ancienneté.
Les autres jours fériés, si vous êtes mensualisé, vous ne devez pas subir de perte de rémunération à condition :
• d’être au service de l'employeur depuis au moins 3 mois.
• d’avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 2 derniers mois.
• d’avoir travaillé le jour précédant et suivant le jour férié.
Pour un jour férié travaillé
Le 1er mai vous percevez une majoration de salaire de 100%.
Les autres jours fériés, aucune majoration de salaire n’est prévue par la loi, mais certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables.
A noter : la journée de solidarité, fixée par défaut le lundi de Pentecôte, est obligatoirement travaillée et non rémunérée.
Si le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, il n’ouvre droit ni à indemnisation ni à repos compensateur. Certaines conventions collectives prévoient que, dans ce cas, le salarié bénéficie d’un jour de repos supplémentaire rémunéré.
Si le jour férié tombe pendant les Congés payés et qu’il s’agit d’un jour ouvrable :
• il n’est pas décompté sur les Congés payés s’il est chômé dans l’entreprise.
• il est décompté sur les Congés payés s’il est travaillé dans l’entreprise.
5- Quelle est la réglementation concernant les ponts ?
L’employeur peut accorder un repos d’un ou de deux jours entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés payés. S’il est octroyé, ce "pont" doit être payé.
Cette pratique ne fait l’objet d’aucune réglementation : la décision est prise par l’employeur au niveau de chaque entreprise ou établissement. Elle est soumise à consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.
Les ponts peuvent être prévus par les conventions collectives. Certaines conventions collectives permettent aux salariés de faire le pont chaque fois que le calendrier s'y prête.
