1- Qui est concerné ?
Pour bénéficier de cette mesure en faveur du pouvoir d'achat, il faut bien sûr avoir des RTT. Mais ce n’est pas tout : il faut aussi que votre entreprise soit volontaire et prête à transformer vos RTT non pris en argent.
C'est pourquoi cette mesure en faveur du pouvoir d'achat des Français ne profitera pas à tout le monde, ni même à tous les salariés ayant des RTT… Ce système sera probablement adopté par les grandes entreprises mais pas par toutes les entreprises.
À l'inverse, même si votre entreprise est volontaire au rachat de RTT, rien ne vous oblige à vous faire payer ces jours. Vous avez tout à fait le droit de les poser.
2- Quels sont les jours de RTT concernés ?
Il faut également préciser que le rachat de RTT concerne les jours non pris, acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023.
Ce coup de pouce au pouvoir d'achat des salariés est donc limité dans le temps. Il est aussi limité par un plafond fixé à 7500 € maximum par salarié.
À noter : jusqu'à présent, le dispositif de réduction du temps de travail accordait des journées de compensation aux salariés dont le temps de travail est supérieur à 35 heures par semaine. Mais, si les salariés ne les prenaient pas, ces journées ne leur étaient pas payées, sauf accord de branche.
3- Quelle fiscalité sur ces revenus supplémentaires ?
Pour les salariés, tout l'intérêt du rachat de RTT est de disposer d'un peu plus d'argent pour arrondir leurs fins de mois.
Pour inciter un maximum de Français à bénéficier de cette mesure, le gouvernement a décidé que les journées de RTT payées seraient exonérées d'impôts.
Concrètement, cela signifie que :
• vous ne paierez pas d'impôt sur le revenu sur les sommes ainsi gagnées
• votre entreprise n'aura pas non plus de cotisations sociales à payer sur ces montants.
Le gouvernement a présenté cette mesure comme un système gagnant-gagnant pour accroître le pouvoir d'achat des salariés.
4- Est-ce une idée nouvelle ?
L'idée de convertir les RTT non pris en argent n'est pas nouvelle. Vous vous souvenez sans doute de la devise du président de Nicolas Sarkozy Travailler plus pour gagner plus... Eh bien, Nicolas Sarkozy avait proposé le rachat de RTT... dès 2007 !
Plus récemment, la monétisation des RTT figurait dans une série d'amendements proposés par la droite pour mieux récompenser le travail et augmenter les salaires des Français.
Cette mesure figurait dans le programme présidentiel de la candidate LR Valérie Pécresse, au même titre que la défiscalisation des heures supplémentaires.
5- Pourquoi la mesure fait-elle débat ?
Alors que la majorité a accepté d'intégrer cette mesure au projet de loi de finances rectificative et que le rachat de RTT a également été soutenu par le Rassemblement national, les députés de gauche ont voté contre.
Les députés socialistes et de la Nupes estiment en effet que la monétisation des RTT remet en cause les 35 heures de travail hebdomadaire. Cette mesure permettrait selon eux au gouvernement d'éviter le vrai sujet du pouvoir d'achat à savoir l'augmentation des salaires.
