1- De quoi s'agit-il ?
La contribution vie étudiante et de campus ou CVEC est une nouvelle cotisation annuelle que les étudiants doivent payer depuis la rentrée 2018-2019.
Cette contribution, désormais obligatoire pour s'inscrire à l'université, a pour objectif d'améliorer les conditions de vie et d'études de tous les étudiants.
L'argent récolté doit en effet servir à financer des améliorations sur le plan sanitaire, culturel et sportif.
2- À combien s'élève-t-elle ?
Cette année, le montant de la CVEC est fixé à 90 euros.
Pour payer cette somme, il suffit de se rendre sur le site officiel cvec.etudiant.gouv.fr (lien en bas de page).
Toutes les démarches liées à cette nouvelle contribution sont d'ailleurs à réaliser en ligne, sur ce site.
En vous connectant sur ce site, vous saurez si vous êtes ou pas assujetti à la Cvec et si vous en êtes exonéré.
Il y a deux manières de s'acquitter de cette contribution :
1- en la payant si vous êtes assujetti
2- en étant exonéré, par exemple si vous êtes boursier
Dans le deuxième cas, vous ne paierez rien et vous obtiendrez immédiatement l'attestation dont vous avez besoin pour vous inscrire dans votre établissement.
3- Qui est assujetti ?
Le paiement de la CVEC est désormais un passage obligé pour accéder au statut étudiant.
Pour vous inscrire en formation initiale dans un établissement de l'enseignement supérieur et obtenir votre carte d'étudiant, vous devez obligatoirement avoir acquitté au préalable cette contribution.
Vous obtiendrez alors une attestation d'acquittement de la contribution vie étudiante et de campus (par paiement ou exonération), à présenter lors de votre inscription dans un établissement.
Sont assujettis à cette contribution les étudiants en formation initiale :
=> inscrits à l'université
=> inscrits en CPGE
=> inscrits par la voie de l'apprentissage
A noter : certains étudiants ne sont pas assujettis à la Cvec et n'ont aucune démarche à effectuer, ni attestation à fournir à leur établissement.
C'est le cas des étudiants inscrits en lycée, dans une formation telle que BTS, DMA ou formations comptables.
C'est aussi le cas des étudiants en formation continue, c'est-à-dire dont la formation est prise en charge par leur employeur ou par un organisme collecteur.
4- Qui est exonéré ?
Les étudiants boursiers ou bénéficiaires d'une aide annuelle sont exonérés de cette nouvelle cotisation.
Ils doivent néanmoins obtenir une attestation afin de valider leur inscription.
Plus précisément, quatre types d'étudiants sont exonérés du paiement de la CVEC :
=> les boursiers ou bénéficiaires d'une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles
=> les étudiants réfugiés
=> les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
=> les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.
A noter : si vous devenez éligible à l'exonération de contribution au cours de l'année universitaire, vous pouvez obtenir le remboursement de la contribution que vous avez précédemment payée.
Pour cela, il vous suffit d'en faire la demande au Crous avant le 31 mai de l'année en cours.
Le remboursement est également possible pour celles et ceux qui auraient payé la Cvec avant les résultats du baccalauréat et qui ne seraient finalement pas bacheliers.
5- À quoi va-t-elle servir ?
Les sommes récoltées vont permettre aux universités, écoles et Crous de financer des projets communs. Les étudiants pourront également solliciter des fonds pour leurs projets associatifs.
La CVEC doit ainsi permettre de dynamiser la vie des campus grâce à des services et des événements.
Elle a pour objectifs :
=> un accueil des étudiants amélioré
=> un accompagnement social et sanitaire renforcé
=> des événements culturels plus nombreux
=> des activités sportives plus diversifiées
=> davantage de projets portés par des étudiants.
Les services de santé universitaire (Ssu) devraient bénéficier en priorité de cette nouvelle taxe afin d'améliorer les actions de prévention dans le domaine de la santé sexuelle et faciliter l'accès gratuit aux soins pour les étudiants.
En fin d'année, tous les étudiants qui se sont acquittés de la Cvec recevront un email les invitant à donner leur avis. Ils pourront alors faire des propositions afin d'améliorer l'utilisation de cette contribution.
