1- A quoi sert l'étiquetage ?
L'étiquetage des vins est une source d'informations précieuse pour le consommateur.
Il a plusieurs utilités :
=> il fournit aux consommateurs des critères de choix
=> il donne une information loyale sur le produit
=> il protège la santé des consommateurs et garantit la traçabilité des produits.
En France, les vins font l'objet d'une réglementation très stricte afin d'assurer la traçabilité des produits.
2- Quelles sont les typologies de vins ?
Il convient tout d'abord de distinguer deux catégories de vin :
=> les vins sans indication géographique (VSIG) qui correspondent aux anciens vins de table
=> les vins avec indication géographique (IG) qui sont astreints à des conditions de production rigoureuses inscrites dans un cahier des charges.
Les vins avec IG se subdivisent en 2 groupes :
=> les vins avec indication géographique protégée ou IGP
=> les vins avec appellation d'origine protégée ou AOP
Les vins sans indication géographique ont néanmoins l'obligation de faire apparaître sur l'étiquette la mention du pays où les raisins ont été collectés et transformés.
Si un vin VSIG est produit en France, il devra obligatoirement faire apparaître la mention "vin de France".
Depuis 2009, les vins sans indication géographique sont autorisés à faire figurer sur leur étiquette le cépage et le millésime, sous réserve d'un agrément spécifique de l'opérateur et d'une certification de FranceAgriMer.
Les vins avec une indication géographique ou une appellation contrôlée sont des vins dont les raisins ont été récoltés et vinifiés dans un périmètre géographique défini ou qui sont le fruit d'un terroir.
La mention AOP signifie que le vin est lié à un terroir et à un savoir-faire spécifiques. Pour faire figurer ce sigle à valeur européenne sur son étiquette, le vin doit au préalable obtenir l'équivalent français de cette mention : l'appellation d'origine contrôlée ou AOC
L'indication géographique protégée ou IGP relie également le produit à un terroir donné. Elle répond aux mêmes contraintes d'enregistrement au niveau national et européen.
Selon l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), pour qu'un produit obtienne l'IGP, il faut qu'une e tape au moins parmi la production, la transformation ou l'e laboration du produit ait lieu dans l'aire ge ographique de limite e.
3- Quelles sont les mentions obligatoires ?
L'étiquetage des vins comporte 8 mentions obligatoires et les vins mousseux comportent même une 9e mention obligatoire relative à la teneur en sucre (brut, sec, etc.).
Les mentions obligatoires sont :
=> la dénomination de vente réglementaire de la catégorie de vin (vin, vin mousseux, vin pétillant, etc.)
Pour les vins avec indication géographique, elle peut être remplacée par le terme "appellation d'origine protégée" ou "appellation d'origine contrôlée" pour les vins AOP ou "indication géographique protégée" ou "vin de pays" pour les vins IGP complété de la dénomination de l'AOP (ex. : Fronsac) ou de l'IGP (ex. : Pays d'Oc).
=> le titre alcoométrique volumique acquis (TAVA)
Le TAVA doit être indiqué en unités ou demi-unités de pourcentage avec le symbole % vol., par exemple, 12 % vol. ou 11,5 % vol.
Il peut être précédé des termes "titre alcoométrique acquis" ou "alcool acquis" ou de l'abréviation "alc".
=> la provenance
Cette indication figure soit en complément de la dénomination de vente "vin de France", soit par une mention complémentaire (Produit de France, d'Italie, du Chili, etc.).
=> le volume nominal
Pour chaque catégorie de vins, une gamme de volumes usuels est définie (de 125 à 1500 ml pour les vins mousseux par exemple). Au sein de cette gamme, les vins mousseux doivent être commercialisés dans des volumes imposés (125 – 200 – 375 – 750 – 1500 ml).
=> le nom de l'embouteilleur
L'embouteilleur est la personne physique ou morale qui procède ou qui fait procéder pour son compte à l'embouteillage.
Son nom et son adresse (nom de la commune et de l'État membre où se situe le siège de l'embouteilleur) doivent être mentionnés suivi des termes "embouteilleur" ou "mis en bouteille par".
Pour les vins avec IG, le nom de l'embouteilleur peut être remplacé par des termes spécifiques dont les conditions d'utilisation ont été définies par les États membres de l'UE lorsque l'embouteillage a lieu :
- dans l'exploitation du producteur (ex. : mis en bouteille au château)
- dans les locaux d'un groupement de producteurs (ex. : mis en bouteille à la propriété)
- dans une entreprise située dans la zone géographique délimitée ou à proximité immédiate de la zone géographique délimitée concernée (ex. : mis en bouteille dans la zone de production).
=> le numéro de lot
Le lot est constitué de l'ensemble des produits élaborés dans des conditions considérées comme identiques. Le numéro de lot, composé de chiffres ou de lettres est précédé de la lettre L, sauf dans le cas où cette mention se distingue clairement des autres indications d'étiquetage.
=> les allergènes
Pour les vins, la présence d'anhydride sulfureux doit être indiquée sous la forme "contient des sulfites" ou "contient de l'anhydride sulfureux". La France a admis l'utilisation de la mention anglaise "contains sulphits", facilement compréhensible par le consommateur français.
De plus, les vins élaborés à partir de raisins de la récolte 2012 et étiquetés après le 30 juin 2012 doivent mentionner les produits à base de lait ou d'œuf utilisés en tant qu'agent de filtration/collage ou de conservation si des résidus de ces produits sont décelables à l'analyse dans les vins traités.
=> le message sanitaire
Les Boissons alcoolisées (affichant plus de 1,2 % vol.) commercialisées ou distribuées à titre gratuit sur le territoire français doivent porter sur leur conditionnement un message sanitaire destiné aux femmes enceintes préconisant la non consommation d'alcool.
Ce message sanitaire doit être situé à proximité du titre alcoométrique volumique acquis et peut être un pictogramme représentant une femme enceinte dans un cercle barré ou un message rédigé ainsi : "la consommation de Boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant".
=> la teneur en sucre
Cette mention, obligatoire pour les vins mousseux, est facultative mais réglementée pour les autres vins. Selon la teneur en sucre du vin mousseux, peuvent être utilisés les termes suivants : brut nature, dosage zéro, brut, extra-sec, sec et doux.
A noter : les mentions obligatoires, à l'exception du numéro de lot et des allergènes, doivent être regroupées dans le même champ visuel.
4- Quelles sont les informations complémentaires ?
D'autres informations complémentaires peuvent vous aider à vous assurer de la conformité d'un produit.
Ces mentions, sans être obligatoires, sont néanmoins soumises à réglementation :
=> le millésime
Pour pouvoir faire valoir une année de millésime, le producteur doit avoir récolté au moins 85% des raisins pendant l'année indiquée sur la bouteille.
=> le cépage
Le cépage indiqué sur la bouteille de vin doit correspondre à la variété de 85% des raisins utilisés (100% dans le cas d'un assemblage).
=> la méthode de production
Les producteurs peuvent choisir de mettre en avant certaines pratiques de production (par exemple, le type de contenant dans lequel le vin a été élevé).
=> l'exploitation agricole
La mention de l'exploitation agricole est normalement réservée aux IGP ou aux AOP. Pour avoir la possibilité de la faire apparaître sur une bouteille, le vin doit avoir été récolté et vinifié exclusivement sur le domaine.
En revanche, les trois mentions "château", "clos" et "cru" sont réservées aux vins bénéficiant d'une appellation d'origine.
5- Quel étiquetage pour le vin biologique ?
Depuis l'adoption d'un texte sur le vin biologique, le 8 février 2012 à Bruxelles, certaines pratiques et procédés œnologiques habituellement utilisés dans l'élaboration du vin sont interdits en bio.
Ce texte de loi instaure, en outre, pour le vin bio une teneur limite en Sulfites inférieure de 30 à 50 mg par litre, selon le type de vin et sa teneur en sucre résiduel.
Les vins produits conformément à ces nouvelles dispositions, ainsi qu'au règlement sur l'agriculture biologique, peuvent prétendre, depuis le 1er août 2012, à la certification "vin biologique" et porter cette mention sur l'étiquetage.
