Achat immobilier : les points à vérifier

En matière d'achat immobilier, la prudence s’impose pour éviter les déconvenues après la signature du contrat de vente. Voici quelques conseils pratiques sur les points à vérifier avant d’acheter un logement.


Faire des vérifications préalables

Si vous achetez un bien immobilier de particulier à particulier, vérifiez sur les actes de propriété que la personne que vous avez en face de vous est bien le propriétaire de l'appartement ou de la maison que vous souhaitez acquérir.
Dans le cas d’un achat immobilier dans une copropriété, vérifiez dans le règlement de copropriété s’il ne contient pas de clauses trop contraignantes.
Demandez les comptes-rendus des trois ou quatre dernières assemblées générales pour connaître les travaux qui ont été effectués dans la copropriété et ceux qui sont encore à faire.
A noter : selon la loi, certaines vérifications sont à la charge du vendeur : Diagnostic amiante et plomb, état parasitaire et risques naturels …
Sur ces différents points, le vendeur est responsable du bien qu’il vend et doit prendre en charge les frais éventuels.
Selon la Loi carrez le vendeur doit également préciser, dès l’avant-contrat, la superficie exacte du bien immobilier.

Anticiper les frais

Avant tout achat immobilier, pensez à demander un relevé des charges sur un an.
Dans une copropriété, les charges annuelles peuvent s’élever à plusieurs milliers d’euros. C’est pourquoi il est essentiel de savoir si des dépenses importantes (ravalement de l’immeuble, réfection de la toiture, installation d’un ascenseur…) ont été votées récemment en assemblée générale (voir ci-dessus).
Renseignez-vous également sur le montant de la Taxe foncière et de la taxe d'habitation que vous allez payer.
N’oubliez pas de prévoir dans votre budget les frais accessoires d'achats à payer lors de la vente (honoraires du notaire, droits d'enregistrements, taxes communales et régionales...). Demandez au notaire ou à l'agent immobilier de vous indiquer le montant exact des droits d'enregistrement à prévoir.
Pour un logement récent, revendu pour la première fois moins de cinq ans après son achèvement, la vente est soumise à la TVA et vous bénéficiez de frais réduits. Demandez le prix avec TVA comprise pour éviter toute mauvaise surprise.

A savoir

Une fois le contrat de vente signé avec le vendeur, vous disposez d’un délai de 7 jours pour vous rétracter à compter du lendemain de la réception du courrier.
A noter : si vous changez d'avis sans raisons valables après ce délai de 7 jours, vous devrez payer une indemnité pouvant aller jusqu'à 10% du prix du bien.
Il existe toutefois des conditions suspensives au contrat, notamment le fait de ne pas obtenir de prêt, si vous avez effectué un emprunt pour cet achat immobilier

Date de création : 2009-11-19
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