Qui peut vendre des objets lors d'une brocante ?
Vous pouvez participer à un vide-grenier ou une brocante en tant que vendeur :
• Si vous êtes un particulier et que vous respectez les règles applicables à ce type d'événement.
• Si vous êtes un professionnel du commerce ou de la fabrication régulièrement déclaré.
• Si vous êtes une association qui vend des objets usagés donnés par des particuliers.
À noter : comme les vendeurs ne sont pas des professionnels, les achats effectués dans les vide-greniers ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité. Avant d'acheter un produit sur une brocante, vérifiez toujours qu'il fonctionne. Le vendeur doit vous donner la possibilité de le tester sur place.
Quelles sont les règles à respecter pour les particuliers ?
La loi française considère les vide-greniers, brocantes et autres braderies comme des ventes au déballage. Cette expression désigne la vente de marchandises dans des locaux ou sur des emplacements habituellement non destinés à la vente au public.
Les particuliers qui souhaitent participer à ce type d'événement doivent respecter les règles suivantes :
• Ne pas participer à plus de deux ventes au déballage par an selon l'article L310-2 du code du commerce.
• S'inscrire dans le registre d'identification des vendeurs et remplir une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils n'ont pas participé à plus de deux ventes durant l'année.
• Vendre exclusivement des objets personnels usagés.
À noter : cette dernière condition signifie que vous ne pouvez pas vendre dans une brocante des objets que vous avez vous-même créés, sans vous être au préalable déclaré comme un professionnel, par exemple sous le régime de la micro-entreprise. Vous ne pouvez pas non plus acheter des articles neufs en magasin pour les revendre plus cher sur une brocante.
Bien sûr, les produits réglementés comme les médicaments, le tabac, les armes, les animaux et les denrées alimentaires sont interdits à la vente sur ce type de manifestation.
Les revenus tirés de cette vente sont-ils soumis à l'impôt ?
Si vous vendez uniquement des biens personnels que vous ne souhaitez plus utiliser, conformément à la réglementation des vide-greniers et brocantes, les revenus que vous tirez de cette vente ne sont pas imposables.
Vous n'avez pas à les déclarer à l'administration fiscale, sauf dans les cas particuliers suivants :
• Si vous vendez des métaux précieux ou des objets précieux, comme des bijoux ou des objets d'art, de collection ou d'antiquité.
• Si vous vendez des biens pour plus de 5000 €, hormis les meubles, l'électroménager et les automobiles qui sont exonérés.
Dans ces deux cas, vous devez remplir un formulaire spécifique et vous acquitter :
• de la taxe forfaitaire sur les objets précieux.
• ou de l'imposition des plus-values de cession des biens meubles au taux de 19 %.
Quelles sont les règles pour organiser un vide-grenier ?
Si vous souhaitez organiser un vide-grenier ou une brocante, vous devez respecter la réglementation applicable à ce type d'événement. Vous pouvez programmer cette vente au déballage dans une salle des fêtes, sur la voie publique ou sur un parking, à condition de faire une déclaration préalable en mairie via un formulaire.
Seules les ventes occasionnelles organisées par les associations dans leurs propres locaux ne sont pas soumises à déclaration, si l'accès à ces ventes est exclusivement réservé à leurs adhérents.
Il n'y a pas de limite de fréquence pour l'organisation de ces événements. Cependant, la durée cumulée de ce type de vente dans un même lieu ne peut pas excéder deux mois par an. Si vous dépassez cette durée, vous vous exposez à une amende de 1500 €.
En tant qu'organisateur de l'événement, vous devez également tenir un registre permettant l'identification des vendeurs. Ce registre doit obligatoirement être conforme au modèle fourni par l’administration et doit contenir les informations suivantes :
• les nom, prénom, fonction et domicile de chaque vendeur.
• la nature, le numéro et la date de délivrance de leur pièce d'identité.
• pour les particuliers, la mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile.
Les attestations sur l'honneur doivent d'ailleurs être jointes au registre. Par ailleurs, ce registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou le maire de la commune où se déroule l'événement.
Ce registre doit être tenu à la disposition des services de police, des services fiscaux et des douanes pendant la durée de la manifestation. Après le vide-grenier ou la brocante et au plus tard dans un délai de 8 jours, il doit être déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend le lieu de l'événement.
