Le rôle du CSA, conseil supérieur de l’audiovisuel
Le CSA, qui n'a aucun pouvoir de censure, est chargé de garantir la bonne application des textes qui forment le cadre juridique de l'audiovisuel : lois, règlements, engagements des opérateurs.
Pour ce faire le CSA contrôle près de 50 000 heures de programmes des télévisions nationales chaque année.
L'une des missions du CSA, en vertu de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, est de protéger les enfants et les adolescents des programmes audiovisuels susceptibles de leur nuire, notamment par leur caractère violent, érotique ou pornographique.
Cette mission passe notamment par la signalétique jeunesse mais ne se limite pas à cela, car la protection du jeune public est une responsabilité partagée entre le CSA, les télévisions, les radios et les parents.
Historique
Au moment de sa création, en 1989, le CSA a élaboré une directive selon laquelle les chaînes devaient programmer, en journée et en Première partie de soirée, des émissions destinées à un public familial.
Face à l’augmentation des représentations de la violence à la télévision, le CSA a proposé aux chaînes, en 1996, de mettre en place un système commun de classification des programmes : la signalétique jeunesse.
En 2002, ce dispositif a été modifié pour donner aux téléspectateurs des indications d’âge très explicites : -10, -12, -16, -18.
À quoi correspondent ces signaux ?
La signalétique jeunesse a des conséquences sur les heures de diffusion des programmes.
Les programmes portant la mention " déconseillé aux moins de 10 ans " ne peuvent pas être programmés à l'intérieur des émissions pour la jeunesse, mais peuvent être diffusés en journée.
Les programmes portant la mention " déconseillé aux moins de 12 ans " sont diffusés essentiellement après 22 h, mais peuvent l'être ponctuellement à 21 h.
Les programmes qui risquent de perturber les jeunes de moins de 16 ans sont diffusés après 22 h 30.
Les films interdits aux mineurs de moins de 18 ans ainsi que les programmes pornographiques sont autorisés uniquement sur les chaînes cinéma ou les chaînes cryptées ayant souscrit des engagements élevés de contribution à la production ou les chaînes de paiement à la séance, dans la mesure où elles en garantissent le non-accès aux mineurs. Leur programmation ne peut intervenir avant minuit ni après 5 h du matin.
Pour la diffusion en mode numérique, l'accès à ces programmes nécessite la composition d'un code parental, dont il est important que les parents assurent la confidentialité.
A quoi servent ces signaux ?
Dans une démocratie, la liberté de communication est un principe fondamental, inconciliable avec la censure.
Cependant, il est prouvé que la représentation ou l'évocation de certains thèmes peuvent choquer les enfants.
La signalétique jeunesse a donc été instaurée comme un compromis entre la liberté de diffusion et la protection des mineurs.
Les signaux apposés sur les programmes (au début de ceux-ci, voire de façon permanente) sont là pour alerter les parents ou les adultes responsables d'enfants. Dans une perspective d’autorégulation, ils indiquent également aux enfants que le programme n’est pas destiné à leur tranche d’âge.
Campagne publicitaire
Une campagne publicitaire a été menée pour sensibiliser les téléspectateurs au dispositif de la signalétique jeunesse, avec le slogan : "À la télévision, vos enfants ne voient pas la même chose que vous".
En effet, il est prouvé que les enfants sont moins capables de prendre de la distance par rapport aux images violentes ou à des messages susceptibles de les déstabiliser.
Le CSA en appelle donc à la responsabilité des parents pour protéger leurs enfants des programmes susceptibles de les choquer.
Le rôle des parents
Selon une enquête réalisée à la demande du CSA en 2001, près de 80 % des parents considèrent qu'ils ont les moyens de contrôler les programmes que regarde leur enfant jusqu'à ce que ce dernier ait atteint 12 ans.
Il est toutefois important que les parents restent vigilants au-delà de 12 ans, et tiennent compte de la signalétique jeunesse pour les programmes déconseillés aux -16 ans et aux -18 ans.
Comment la signalétique est-elle attribuée ?
Chaque programme fait l'objet d'une classification spécifique et individuelle : il n'existe pas de liste de critères exhaustifs pour déterminer mécaniquement la signalétique jeunesse.
Avant d'affecter un signal à un programme, des personnes sont chargées de regarder celui-ci dans son intégralité et d’évaluer s’il comporte une ou plusieurs scènes susceptibles de troubler les plus jeunes.
À la demande du CSA, les chaînes ont constitué des comités de visionnage composés de responsables des différentes unités de programme ou de personnes extérieures.
Le CSA vérifie après la diffusion la pertinence des classifications et des horaires de programmation retenus par les chaînes.
Ce contrôle s'exerce sur l'ensemble des chaînes autorisées par le CSA, qu'elles soient hertziennes (TF1, France 2, France 3, France 5, M6, Canal+ ainsi que les chaînes de la TNT) ou diffusées par câble ou par satellite.
Le CSA examine également toutes les plaintes de téléspectateurs, d'associations de téléspectateurs et d'associations familiales adressées par courrier ou par courrier électronique, dès lors que ces plaintes mentionnent le nom de la chaîne et l'horaire de diffusion ou le titre du programme.
