Qu'est-ce qui va changer en 2023 ?
À partir de l’année prochaine va entrer en vigueur en France une mesure qui devrait simplifier la vie des consommateurs harcelés par le démarchage commercial par téléphone (appels ou SMS non sollicités).
Si vous ne parvenez plus à filtrer ces appels indésirables, sachez qu'à partir du 1er janvier 2023, ce filtrage sera plus facile.
En effet, les plateformes d’appel ne pourront plus vous téléphoner avec des numéros commençant par 06 ou 07 ni avec des numéros géographiques dont les préfixes vont de 01 à 05 pour la France métropolitaine.
Comme ces numéros sont associés par la plupart d'entre nous aux téléphones portables ou fixes appartenant à des particuliers, l'Arcep a décidé d'en interdire l'usage pour le démarchage téléphonique et de créer une nouvelle catégorie de numéros pour les appels commerciaux.
Quels numéros seront réservés aux usages commerciaux ?
À partir de 2023, les plateformes de démarchage téléphonique qui vous envoient des messages et des appels non sollicités devront utiliser des numéros commençant par 09.
Jusqu'à présent, les plateformes d'appel utilisaient des numéros commençant par 06 ou 07 car ils sont associés dans notre esprit à des portables appartenant à des particuliers et que cela leur permettait d'obtenir un meilleur taux de réponse.
À partir du 1er janvier 2023, il sera plus facile de reconnaître les appels commerciaux car les numéros utilisés commenceront obligatoirement par :
• 09 37
• 09 38
• 09 39
Ces numéros seront réservés à cet usage conformément à une décision de l'ARCEP datée du 1er septembre 2022 et au nouveau plan national de numérotation (voir le lien ci-dessous).
La création d'une catégorie de numéros réservée aux appels commerciaux devrait également permettre d'éviter l'épuisement des numéros de téléphone portable à 10 chiffres commençant par 06 ou 07.
En France métropolitaine, le taux d'attribution des numéros mobiles frôle déjà les 90 %, ce qui ne laisse plus que quelques dizaines de millions de numéros en 06 et 07 disponibles.
À quoi ces numéros pourront-ils servir ?
En réservant certains numéros aux usages commerciaux, l’Arcep a pour objectif de mieux protéger les usagers contre le démarchage téléphonique abusif. Grâce aux numéros commençant par 09 37, 09 38 et 09 39, vous pourrez beaucoup plus facilement identifier la nature commerciale d’un appel.
Notez toutefois que ces numéros ne seront pas forcément synonymes de démarchage indésirable. Ils pourront aussi être utilisés par des plateformes commerciales telles que Uber ou Doctolib pour entrer en relation avec vous pour des choses utiles, par exemple :
• vous indiquer la livraison d'un colis
• vous signaler l'arrivée d'un chauffeur VTC
• vous rappeler un rendez-vous médical par rappel automatisé…
À noter : certains particuliers qui possèdent une box pour la téléphonie et l'Internet vont aussi garder un numéro de Téléphone fixe commençant par 09… Si certains de vos proches sont concernés, pensez à entrer leur numéro dans le répertoire de votre téléphone ou dans vos contacts pour pouvoir les reconnaître et prendre leurs appels.
