1- C'est quoi, un compte personnel SIA ?
La réglementation française concernant les armes a changé depuis le 8 février 2023, avec l’obligation de déclarer ses armes de chasse sur le SIA ou Système d'information sur les armes.
Les chasseurs qui détiennent une ou plusieurs armes ont jusqu'au 31 décembre 2023 pour effectuer cette déclaration via un compte personnel SIA.
À terme, cette obligation de créer un compte personnel en ligne et d’y déclarer ses armes va concerner tous les propriétaires particuliers d'armes. L'objectif de cette mesure est bien sûr d'assurer un meilleur recensement et une meilleure traçabilité des armes détenues par les particuliers en France.
2- Qui est concerné par cette obligation ?
Pour l'instant, l'obligation de créer un compte personnel SIA s'applique aux détenteurs d'armes :
• qui sont majeurs
• et qui ont ou ont déjà eu un permis de chasser.
En effet, cette mesure s'applique à la fois :
• aux chasseurs actifs qui ont validé leur permis de chasse pour l'année en cours
• et, plus largement, à tous les chasseurs, même s'ils n'ont pas fait renouveler leur validation.
En résumé, toute personne qui a un jour obtenu un permis de chasse et qui détient au moins une arme doit créer un compte personnel SIA. Il n'est pas nécessaire de disposer d'un permis de chasse en cours de validité pour créer ce compte. En revanche, la validation du permis de chasser est obligatoire pour acquérir une arme.
En ce qui concerne les armes à déclarer via cet espace personnel, notez que vous devez déclarer toutes les armes de chasse en votre possession, à l'exception des armes à canon lisse ne tirant qu'un seul coup par canon acquises avant le 1er décembre 2011.
3- Comment créer un compte personnel SIA ?
Si vous êtes un chasseur concerné par cette nouvelle obligation de déclarer vos armes, sachez que vous devez posséder une adresse mail et vous munir de certains justificatifs pour créer votre compte personnel SIA.
Les documents demandés sont :
• une pièce d'identité valide
• un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• le cas échéant, votre permis de chasser.
Ces justificatifs étant demandés au format numérique, vous devez les scanner ou les prendre en photo avec votre téléphone.
Vous devez ensuite vous rendre sur le site Internet dédié du Système d'information sur les armes (voir le lien ci-dessous). À partir de la page d'accueil de ce site, vous pouvez télécharger un guide utilisateur au format PDF qui vous guide étape par étape.
Une fois que vous avez créé ce compte personnel, un numéro personnel SIA vous est attribué pour toute la durée de détention de l’arme. Vous devrez notamment le présenter à votre armurier avant chaque intervention sur votre arme.
Attention : il ne faut pas confondre ce numéro SIA avec votre identifiant de connexion et votre mot de passe qui vous permettent de vous connecter sur le site du SIA !
4- À quoi sert le compte personnel SIA ?
À l'aide de l'identifiant de connexion qui vous est communiqué à la fin de la création de votre compte personnel et d'un mot de passe que vous avez choisi, vous pouvez vous connecter à tout moment à votre compte personnel SIA.
Cela vous permet notamment d'accéder à votre "râtelier numérique", une page qui recense toutes les armes que vous détenez. Si toutes vos armes n'y sont pas mentionnées, vous devez les enregistrer vous-même.
Vous disposez d'un délai de 6 mois à compter de la date de création de votre compte SIA pour déclarer toutes les armes de chasse en votre possession et pour mettre à jour votre râtelier numérique si nécessaire :
• en ajoutant vous-même une arme qui devrait y figurer
• en corrigeant d'éventuelles erreurs (comme des informations erronées sur une arme)
• en supprimant une arme qui ne devrait pas figurer dans votre râtelier numérique car vous l'avez vendue.
5- Où trouver de l'aide pour créer son compte SIA ?
Si vous ne maîtrisez pas bien les outils numériques et que vous rencontrez des difficultés à créer votre compte personnel SIA, vous pouvez trouver de l'aide dans le point d'accueil numérique de votre préfecture.
Notez également que le SCAE, le service central des armes et explosifs du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, va organiser une opération d'aide à la création des comptes lors du prochain salon Game Fair. Cet événement qui est le plus grand salon de chasse en France se tiendra du 16 au 18 juin 2023 à Lamotte-Beuvron.
Les visiteurs intéressés pourront être accompagnés pour créer leur compte ou pour y faire des modifications si besoin. Ils pourront alors se mettre en conformité avec la nouvelle obligation pour les chasseurs de déclarer leurs armes.
