1- Quels sont les horaires d'ouverture ?
Les cimetières sont des espaces funéraires ouverts au public au cours de la journée.
Vous pouvez entrer librement dans un cimetière, même si vous n'êtes pas résident de la commune et qu'aucun membre de votre famille n'y est enterré.
Dans les cimetières, y compris dans certains lieux célèbres comme le cimetière du Père-Lachaise à Paris ou le cimetière marin à Sète, il est demandé aux visiteurs de respecter la tranquillité des lieux car un cimetière est avant tout un espace dédié au souvenir et au recueillement.
Les cimetières sont ouverts tous les jours. En moyenne, les horaires d'ouverture sont de 10h à 18h en hiver et de 8h à 19h en été.
En revanche, il n'est pas possible d'entrer dans un cimetière en dehors des horaires d'ouverture.
2- Comment localiser une tombe ?
Si vous voulez vous rendre au cimetière pour vous recueillir sur une tombe précise, sachez que de plus en plus de cimetières en France s'équipent de bornes interactives qui vous aident à localiser précisément une sépulture grâce à une recherche par nom du défunt.
Pour retrouver une tombe dans un cimetière, vous pouvez aussi consulter le registre en ligne, vous adresser à la mairie du lieu d’inhumation ou au gardien du cimetière.
La gestion administrative des cimetières dépend en effet du service social de la municipalité. La mairie se charge également de la gestion des concessions dans la commune et c'est le conseil municipal qui fixe le prix des concessions dans la commune.
3- Quels sont les différents types de concessions ?
Un cimetière est un lieu funéraire abritant différents types de concessions. Il convient de distinguer les caveaux des concessions en terre.
De plus, certains cimetières sont dotés d'un columbarium, c'est-à-dire d'un lieu où les urnes contenant les cendres des défunts qui ont choisi la crémation peuvent être déposées dans des niches.
Enfin, on appelle cavurnes les concessions permettant l'inhumation d'urnes.
4- Comment acheter une concession ?
Pour acheter une concession sur une commune, vous devez adresser une demande au maire.
Vous devez également fournir des pièces justificatives telles que le livret de famille du défunt, sa carte d'identité, l'adresse postale des héritiers et un chèque libellé à l'ordre du Trésor Public pour l'achat de la concession
Notez que vous ne pouvez pas faire l'acquisition d'une concession à l'avance, mais seulement à l'occasion d'une inhumation.
Vous disposerez alors d'un droit de jouissance sur un terrain au cimetière pour inhumer :
• un défunt dans le cas d'une concession individuelle
• plusieurs personnes listées dans l'acte de concession dans le cas d'une concession collective
• les membres de votre famille dans le cas d'une concession familiale.
5- Quelle est la durée d'une concession ?
Les concessions de terrain dans un cimetière peuvent avoir une durée de 15 ans, 30 ans ou 50 ans ou être des concessions perpétuelles.
En France, les cimetières ne peuvent plus accorder de concession perpétuelle depuis 1996.
Le prix, variable d'une commune à l'autre, est bien sûr proportionnel à la durée de la concession funéraire.
Lorsque la concession arrive à expiration, la famille en est généralement informée par courrier avec accusé de réception.
Néanmoins, certaines communes n'informent pas les héritiers de la fin d'une concession et attribuent la concession à un autre défunt au bout de 2 ans.
Quand le délai touche à sa fin, la famille doit décider de renouveler ou non la concession de son terrain au cimetière.
6- À qui est réservé le droit à la sépulture dans une commune ?
Pour pouvoir être inhumé sur le territoire d'une commune, vous devez :
• soit y être domicilié
• soit y être inscrit sur les listes électorales
• soit y être décédé
• soit y bénéficier d'une concession familiale.
Dans les autres cas, votre droit à sépulture sur la commune est laissé à la discrétion de la mairie. Celle-ci peut accepter ou non que vous y soyez inhumé.
7- À qui appartiennent les sépultures ?
Traditionnellement placés sous l'autorité de l'église, les cimetières appartiennent aujourd'hui au domaine public communal.
Mais les sépultures qui s'y trouvent sont la propriété privée des familles.
Les sépultures tombent dans le domaine public municipal :
• à l'échéance de la concession pour les concessions à durée limitée
• en cas d'abandon manifeste par le propriétaire pour les concessions perpétuelles.
