Plaisance : quelles sont les règles à respecter en mer ?

Quand on pratique la navigation de plaisance, tout au long de l'année et plus particulièrement pendant l'été, il est indispensable de respecter certaines règles de sécurité et de veiller à préserver le milieu marin. Nous vous proposons de faire le point sur les règles à respecter en mer.


Quels sont les équipements indispensables à bord ?

Pour être en règle en cas de contrôle en mer, vous devez avoir à bord l'armement qui correspond à la zone de contrôle (selon que vous naviguez à moins de 6 milles ou à plus de 6 milles d'un abri).
Le Bloc Marine, qui est l'ouvrage de référence pour les sorties en mer, vous donne la liste de tous les documents et équipements obligatoires en fonction de votre zone de navigation.
S'il vous manque un document ou si la date limite d'utilisation est dépassée, les autorités peuvent vous demander de justifier des documents manquants et de les présenter avant une date donnée.
En cas d'infraction importante, comme un excès de vitesse ou un matériel de sécurité incomplet, les autorités (Affaires maritimes, gendarmerie maritime etc.) peuvent également établir un procès-verbal.

Quelles sont les sanctions encourues ?

En cas de non-respect de la réglementation en mer, plusieurs niveaux de sanctions peuvent être envisagés :
• le rappel à la loi est la première sanction, à visée pédagogique, qui est utilisée pour les infractions mineures
• pour les infractions plus graves, les contrevenants s’exposent à des amendes d’un montant variable pouvant aller jusqu'à 3750 €. De plus, une peine de prison allant de 6 mois à 3 ans peut être appliquée.
• pour une infraction intermédiaire, comme un défaut de gilet de sauvetage, un matériel d'armement incomplet ou encore des extincteurs manquants ou périmés, le montant maximal de l'amende est de 1500 €.

Quelles sont les règles de sécurité à retenir ?

Chaque année, rien qu'en Méditerranée, près de 30 personnes trouvent la mort par accident ou par imprudence.
Quelque 1300 usagers sont sauvés au cours d'opérations de sauvetage en mer coordonnées par le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de la Méditerranée, le CROSSMed.
Pour limiter les risques lors de vos sorties en mer, retenez les 4 règles de sécurité suivantes :
1- Toujours vérifier la météo avant le départ et s'assurer de l'évolution de l'état de la mer au cours de la journée.
2- Ne pas sortir seul en mer ou prévenir des proches qui pourront donner l'alerte en cas de retard.
3- Toujours avoir à bord un dispositif lumineux de localisation.
4- Ne jamais abandonner son embarcation pour tenter de regagner le rivage à la nage.
Par ailleurs, pour ne pas oublier les règles de base en mer, retenez l'acronyme PEA :
P comme préparation, c'est-à-dire le fait de préparer sa sortie, de consulter le bulletin météo et de prévenir un proche
E comme équipement , c'est-à-dire la nécessité de vérifier son matériel et d'avoir à bord un moyen de communication en état de marche
A comme alerte : retenez qu'il faut composer le 196 depuis un téléphone ou utiliser le canal 16 de la VHF pour joindre les secours.
Le 196 est un numéro d'urgence gratuit qui vous permet de contacter directement le CROSS, le Centre régional opérationnel de secours et de sauvetage.

Date de création : 2021-08-23
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