Justice : c'est quoi, un cold case ?

Si vous êtes fan des séries policières de France 2, vous vous souvenez peut-être de la série américaine éponyme. Mais savez-vous exactement ce qu'est un cold case  Alors que le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé la création d'un pôle judiciaire spécialisé dans les affaires non résolues, nous vous proposons de découvrir ce que cela va changer en 5 questions.


1- Qu'est-ce qu'un cold case ?

Le terme anglo-saxon cold case, qui signifie littéralement "affaire froide", désigne une affaire judiciaire non élucidée.
Plus précisément, la justice française classe dans cette catégorie les enquêtes commencées il y a plus de 18 mois qui se trouvent dans une impasse. L'auteur des faits n'a pas été identifié et aucun procès ne peut se tenir.
En règle générale, ce type d'affaires n'est pas résolu par manque de preuves, de témoins ou tout simplement de ressources (en temps, en personnel et en argent).
Vous en avez sûrement entendu parler dans les médias avec des affaires comme l’affaire Grégory ou la disparition d'Estelle Mouzin.
De plus, deux autres affaires très anciennes ont été récemment résolues :
• l'affaire du grêlé concernant une série de viols et de meurtres commis à Paris il y a 35 ans
• l'affaire Martine Escadeillas, une jeune fille de 24 ans qui avait disparu en 1986 dans la banlieue de Toulouse

2- Combien y a-t-il d’affaires non résolues en France ?

En ce début d'année 2022, il y aurait 241 affaires non résolues en France.
Selon le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, on compte actuellement 173 crimes non élucidés pour lesquels la justice est saisie et 68 procédures de crimes sériels.
Or, il n'est pas rare que, sur ces dossiers complexes et qui durent très longtemps, 3 ou 4 magistrats se succèdent au fil des ans.
Le temps qui passe joue contre les enquêteurs et les empêche d'élucider les cold cases car la mémoire des faits s'estompe.

3- En quoi consistera le nouveau pôle judiciaire spécialisé ?

Le 13 janvier 2022, Éric Dupond-Moretti annoncé la création à partir du 1er mars 2022 d'un pôle judiciaire spécialisé dans les affaires non résolues ou cold cases.
Il s'agira d'un pôle unique pour toute la France, sur le modèle du parquet national anti terroriste et du parquet national financier.
Cette unité spéciale sera installée au tribunal de Nanterre dans les Hauts-de-Seine. Elle sera chargée de résoudre les crimes non élucidés et les crimes en série, à la demande des juges d’instruction ou des familles.
Ce pôle sera doté d'un personnel judiciaire qui pourra se concentrer uniquement sur ces affaires et réaliser ainsi des avancées majeures.
Il regroupera trois juges d'instruction, un premier vice-président et deux vice-présidents. Au parquet, il y aura un magistrat, trois greffiers et deux juristes assistants.

4- Qu'est-ce que cela va changer ?

Ce pôle spécialisé dans les cold cases est une nouveauté que les magistrats, les avocats, les enquêteurs et surtout les familles de victimes réclamaient depuis longtemps.
Il devrait en effet permettre de lutter contre l'oubli et de rendre justice aux victimes, plusieurs décennies après les faits.
Dès sa création, cette nouvelle unité se verra confier les 241 dossiers français non résolus.
Des affaires non élucidées à ce jour comme l'affaire du petit Grégory ou la tuerie de Chevaline vont pouvoir être relancées activement.

5- Quel est l'objectif ?

L'objectif affiché de ce nouveau pôle est de ne plus commettre d'erreurs comme on a pu en voir dans l'affaire Fourniret.
Dans l'affaire Michel Fourniret, le pire tueur en série de l'histoire de France, il y a eu en effet un incroyable enchaînement d'erreurs dues à un manque de coordination entre la police, la gendarmerie et la justice.
Pendant 30 ans, il n'y a jamais eu un seul juge chargé d'enquêter sur l'ensemble des faits qui pouvaient être reprochés à Michel Fourniret.
Avec ce nouveau pôle spécialisé dans les cold cases, cela devrait changer : il y aura désormais des magistrats pour centraliser les informations et ils resteront plus longtemps en poste pour élucider des affaires au long cours.

Date de création : 2022-01-20
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