Qu'est-ce que le livret de famille ?
Le livret de famille est un document officiel qui a été créé en France en 1877 et qui est aujourd’hui délivré dans plusieurs pays.
Ce livret consigne l'état civil des membres d’une famille (extraits des actes de mariage, naissances, décès...) et permet de prouver la filiation, c'est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants.
A ce titre, il est souvent demandé comme pièce justificative lors de l'établissement de certains papiers tels que la Carte nationale d'identité ou le passeport ...
Quand est-il délivré ?
En France, le livret de famille est délivré automatiquement aux époux à l’issue de la cérémonie de mariage ou, pour les couples non mariés, à la naissance du premier enfant.
A noter : un livret de famille peut aussi être remis aux parents adoptifs à la suite d'une adoption. Ce livret n'est pas délivré à l'occasion de la conclusion d'un pacte civil de solidarité ou PACS.
Ce document est valable toute la vie, mais doit être régulièrement tenu à jour.
La mise à jour de ce livret consiste à y inscrire des événements d’état civil tels que la naissance d’un enfant, le décès de l’un des conjoints ou d’un enfant, le Divorce ou la séparation des parents.
La délivrance et la tenue des livrets de famille sont réglementées par l'arrêté du 1er juin 2006.
Que contient le livret de famille ?
Le livret de famille indique les nom, date et lieu de naissance des parents.
Il comporte :
• un extrait de l'acte de mariage (ou un extrait d'acte de naissance du premier enfant pour les parents non mariés)
• les extraits des actes de naissance des autres enfants
• les extraits des actes de décès des époux (ou parents)
• les extraits des actes de décès des enfants, décédés avant 18 ans
• l'indication de l'existence ou non d'un contrat de mariage
• les mentions de tout acte ou jugement ayant une incidence sur la famille (divorce ou séparation de corps, désaveu de paternité, choix de nom de famille...)
• la mention de la première délivrance du certificat de Nationalité française et les autres mentions relatives à la nationalité française, si vous le demandez
A noter : depuis le 1er juillet 2006, le nouveau livret de famille, appelé "livret unique", doit obligatoirement comporter les extraits d'actes de naissance de tous les enfants d'un même père et d'une même mère.
En revanche les enfants issus d'une autre union n'ont pas à y figurer. Dans ce cas, plusieurs livrets de famille sont établis en fonction de la filiation de chacun des enfants.
Comment obtenir un duplicata ?
Il est possible d'obtenir gratuitement un nouveau ou un deuxième livret de famille dans les cas suivants :
• en cas de destruction, de perte ou de vol du premier livret
• en cas de Divorce ou séparation des parents.
Ce duplicata peut être demandé à tout moment par le ou les titulaires du livret de famille à la mairie du lieu du domicile ou, pour les personnes qui résident à l’étranger, auprès de l’ambassade ou du consulat de France territorialement compétent.
La demande doit impérativement être justifiée. Elle doit être accompagnée d’une déclaration de vol visée par les autorités de police, d’une déclaration de perte ou d’une copie du jugement de Divorce ou de séparation.
Les autres documents à fournir sont :
• un justificatif de l'identité du demandeur
• un justificatif de domicile
• toutes les indications sur les actes du livret (ou présentation du premier livret).
