A quel âge peut-on inscrire un enfant ?
L'inscription à l'école maternelle n'est pas obligatoire (puisque l'âge de la scolarité obligatoire en France est fixé à 6 ans).
Les parents qui le souhaitent peuvent toutefois y inscrire leur enfant lorsque celui-ci a 3 ans. La municipalité ne peut pas refuser l’inscription des enfants âgés de 3 ans.
En revanche, les plus jeunes sont uniquement acceptés "dans la limite des places disponibles".
Un enfant qui a atteint l'âge de 2 ans au jour de la Rentrée scolaire peut être admis à condition qu'il y ait des places disponibles et qu’il soit prêt à fréquenter l'école physiquement et psychologiquement (en particulier au niveau de la propreté diurne).
A noter : dans le public comme dans le privé, les places sont réservées en priorité aux enfants qui se situent dans la tranche d’âge la plus proche des 3 ans, puis à ceux qui appartiennent à des milieux sociaux défavorisés.
Si la capacité maximale de l’école est atteinte, il n’y a aucun recours possible. C’est pourquoi, dans les grandes villes, le pourcentage d’enfants de moins de 3 ans admis en maternelle est très faible.
A noter : s'il n'y a pas d'école maternelle dans votre commune et que votre enfant est âgé de 5 ans, il peut être inscrit à l'école élémentaire dans une section enfantine.
Dans quelle école maternelle peut-il aller ?
Les parents qui vivent en France peuvent inscrire leur enfant, quelle que soit sa nationalité, dans une école maternelle publique ou privée.
L'école maternelle publique est gratuite. Pour la première inscription de votre enfant dans une école publique, adressez-vous à la mairie pour connaître l'école de votre secteur.
Si vous voulez inscrire votre enfant dans une autre école que celle dont vous dépendez, vous devez demander une dérogation auprès de la mairie. Les mesures d'assouplissement de la carte scolaire ne concernent pas l'affectation des élèves dans les écoles maternelles.
Pour inscrire votre enfant dans une école située dans une autre commune que celle où vous résidez, vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence et l’accord du maire de la commune d'accueil.
Cette demande peut vous être refusée, sauf si elle est justifiée par l'absence d'école dans la commune de résidence ou par certaines situations particulières.
Si votre demande est acceptée, votre enfant aura le droit d'effectuer toute sa scolarité maternelle dans la même école.
A noter : en cas de difficultés pour l'inscription à l'école maternelle, adressez-vous aux services de l'inspection académique de votre département.
Quelles sont les démarches à effectuer
L'inscription à l'école maternelle s’effectue en général au mois de mars, mais certaines communes prennent les inscriptions dès le premier trimestre de l’année précédant la rentrée.
L’enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire. C’est pourquoi il faut se renseigner suffisamment tôt auprès de sa mairie (ou de la mairie d’accueil en cas de scolarisation hors de la commune de résidence). L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.
Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître précisément les pièces à fournir.
Dans tous les cas, vous devrez fournir :
• le Livret de famille et une Carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
• un justificatif récent de domicile
• un document attestant que votre enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.
D'autres documents peuvent vous être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
A l'issue de ces démarches, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté. Pour l'inscrire définitivement, vous devrez vous présenter à l'école en question et présenter :
• le certificat d'inscription délivré par la mairie
• le Livret de famille et une Carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant
• un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.
A noter : si votre enfant ne change pas d'école durant sa scolarisation en maternelle, son inscription n'est pas à renouveler tous les ans.
En cas de changement de domicile, prévenez le directeur de l'école où était scolarisé votre enfant pour qu’il vous remette un certificat de radiation. Adressez-vous ensuite à la mairie de votre nouveau domicile.
