Une piste pour favoriser l'emploi des seniors
La création d'un CDI senior est une piste soutenue depuis plusieurs mois par le MEDEF pour favoriser l'emploi des plus de 55 ans. Dans ce domaine, la France fait figure de mauvaise élève par rapport à ses voisins européens.
En France, le taux d'emploi des plus de 55 ans était de 56,9 % en 2022 et tombait à 36,2 % pour les 60-64 ans, alors qu'il s'élevait à 82,5 % pour les 25-49 ans.
Le taux d'emploi moyen des seniors est de 62 % en Europe. La France se situe bien en-dessous de cette moyenne européenne et très loin de l'Allemagne (73 %) et de la Suède (77 %).
Une mesure qui ne fait pas l'unanimité
La création d'un CDI senior ou d’autres contrats de travail spécifiquement conçus pour les seniors est une mesure défendue par le patronat, mais qui ne fait pas l'unanimité parmi les syndicats.
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) craint que cette mesure n'augmente le coût du travail et ne vienne compliquer encore plus la question de l'emploi des seniors.
Malgré les critiques soulevées par les syndicats, le Medef n'a pas beaucoup modifié la précédente version de son texte datant du 18 mars 2024. La proposition d'accord envoyée le 3 avril dernier maintient l'idée d'un contrat spécifique pour les salariés seniors.
Un contrat rebaptisé contrat de valorisation de l'expérience
L'idée d'un CDI dédié aux seniors est débattue depuis maintenant plusieurs mois. Il a d'abord été question d'un CDI senior puis d'un CDI fin de carrière… Le Medef a finalement opté pour le nom contrat de valorisation de l'expérience pour désigner un dispositif dédié aux demandeurs d'emploi de plus de 60 ans.
Alors que l'ultime séance de négociation sur ce texte doit avoir lieu aujourd'hui, lundi 8 avril 2024, voici ce que l'on sait sur ce nouveau contrat défendu par le patronat :
• Il serait créé à titre expérimental pour une durée de 5 ans.
• Les modalités de recours à ce contrat pourraient être adaptées par un accord de branche, en particulier pour abaisser l'âge d'accès à ce dispositif.
• Ce contrat à durée indéterminée pourrait être rompu par l'employeur dès que le salarié remplit les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
Dans le cadre de ce nouveau contrat de travail, l'entreprise s'engagerait à garder le salarié jusqu'à son départ à la retraite à taux plein et plus jusqu'à ses 70 ans. En effet, dans la législation actuelle, il est interdit de contraindre un salarié à quitter son poste avant ses 70 ans.
Lors de la signature d’un contrat de valorisation de l'expérience, le demandeur d'emploi senior aurait l'obligation de transmettre à son futur employeur la date prévisionnelle de son départ à la retraite à taux plein. Pour rappel, l'âge où l'on part automatiquement à la retraite à taux plein s'établit à 67 ans de manière générale ou plus tôt pour ceux qui ont cotisé un nombre de trimestres suffisant.
Un CDI senior à temps partiel évoqué par Bruno Le Maire
Alors que les négociations entre les syndicats et le patronat autour de l'emploi des seniors sont toujours en cours, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a évoqué une autre mesure dans une interview accordée au journal Ouest-France le 30 mars 2024.
Afin d'améliorer le taux d'emploi des seniors en France, le ministre de l'Économie envisage de créer un CDI senior à temps partiel. Ce contrat permettrait aux plus de 55 ans de travailler 80 % de leur temps en conservant 90 % de leur salaire et 100 % de leurs droits à la retraite.
Les contours de ce contrat à temps partiel restent à préciser. Selon Bruno Le Maire, ce dispositif, dont le coût serait partagé entre l'État et les entreprises, permettrait de favoriser l'emploi des 55-64 ans. Là encore, cette proposition ne fait pas l'unanimité auprès des syndicats. La CFE-CGC, qui est un syndicat de cadres, a déclaré que “cette proposition va dans le bon sens”, mais qu’on peut craindre un effet d'aubaine pour des personnes déjà en CDI qui opteraient pour ce dispositif.
La mise en place de ce nouveau contrat à temps partiel entraînerait la fin de l'indemnisation chômage spécifique pour les seniors. Jusqu'à présent, les plus de 55 ans bénéficiaient d'une durée d'indemnisation plus longue de 27 mois. Le ministre de l'Économie voudrait y mettre fin car cela revient à “transformer l'assurance chômage en mise à la retraite déguisée”.
Les partenaires sociaux qui négocient aujourd'hui même un “nouveau pacte de la vie au travail” doivent se mettre d'accord sur les conditions de l'assurance chômage pour les seniors, sur l'accompagnement des salariés les plus expérimentés dans les entreprises et, plus globalement, sur les mesures à prendre pour maintenir les plus de 55 ans dans l'emploi.
