1- Que dit la loi ?
D'après la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) votée en 2020, plus aucune enseigne de restauration rapide ne doit utiliser de vaisselle et d'emballage jetables pour les repas pris sur place à partir du 1er janvier 2023.
Après l'interdiction des pailles et des couverts en plastique, la fin des emballages jetables dans les fast-foods marque une nouvelle étape dans le processus devant permettre de sortir du plastique à usage à l'horizon 2040.
2- Quels sont les objectifs de cette mesure ?
Cette mesure pionnière en Europe a pour objectif de limiter les emballages plastiques à usage unique et de réduire considérablement la masse de déchets que nous produisons.
Selon les calculs du ministère de la transition écologique, la fin des emballages jetables dans la restauration rapide permettrait d'éviter quelque 150.000 tonnes de déchets par an.
3- Qui est concerné par cette interdiction ?
La fin des emballages jetables pour les repas pris sur place cible particulièrement les enseignes de restauration rapide qui servent 6 milliards de repas par an en France.
Sans surprise, les fast-foods sont de gros producteurs de déchets. L'association Zero Waste France a par exemple calculé que la marque McDonald's génère plus d'un kilo d'emballages par seconde !
Mais l'interdiction qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 concerne aussi la restauration collective, c'est-à-dire les cantines scolaires et d'entreprise ainsi que les cafétérias des musées.
Le gouvernement précise que "l'ensemble des établissements de restauration pouvant accueillir au moins 20 convives sont concernés par cette disposition".
4- Quelles sont les alternatives aux emballages jetables ?
Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible pour les restaurants concernés de servir un repas sur place dans des emballages jetables, qu’ils soient en plastique, en papier ou en carton.
Les enseignes de restauration rapide ont donc commencé à utiliser de la vaisselle réutilisable et à remplacer :
• les gobelets par de vrais verres
• les cornets de frites jetables par des récipients en plastique dur lavables et réutilisables
• les boîtes de nuggets par des récipients en faïence…
Début 2023, la métamorphose du plateau dans les fast-foods n'est pas complète. Chez McDonald's par exemple, les sauces sont toujours emballées dans de petites barquettes jetables.
D'ailleurs, ce n'est pas le seul problème auquel l'enseigne est confrontée pour passer du tout jetable à la vaisselle lavable.
5- Quelles sont les limites de cette mesure ?
La mise en application de cette mesure se heurte à plusieurs difficultés, en particulier :
• le coût des récipients réutilisables pour les professionnels du secteur
• le manque d'habitude des clients qui ont tendance à jeter ces contenants à la poubelle
• les vols de la vaisselle réutilisable qui alourdit le coût de cette mesure pour les restaurants…
Or, la fin des emballages jetables dans les fast-foods n'a d'impact positif sur l'environnement que si les nouveaux récipients sont lavés et réutilisés plusieurs fois.
6- Quelles sont les sanctions encourues ?
Les enseignes de restauration rapide vont devoir s'adapter, sous peine de sanctions. Le ministère de la transition écologique annonce une amende de 5e classe pour les restaurants qui ne respecteraient pas l’interdiction des emballages jetables.
L’amende d'un montant de 1500 € peut être majorée en cas de récidive et portée à 3000 € pour une personne physique et 15.000 € pour une personne morale.
Une mise en demeure peut aussi être décidée par l'autorité administrative. Elle peut être assortie d'une astreinte journalière de 1500 € ou plus s'appliquant jusqu'à satisfaction de la mise en demeure.
7- Quelle sera la prochaine étape ?
Après la fin des emballages jetables dans la restauration rapide, la loi anti-gaspillage va s'appliquer au monde médical au 1er janvier 2024.
À partir de cette date, il sera interdit de vendre des dispositifs médicaux contenant des microplastiques.
Les années suivantes, les mesures contre les microplastiques concerneront les lave-linge neufs et les cosmétiques.
