Présentation
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou CHSCT est un organisme spécialisé chargé de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, et de l’amélioration de leurs conditions de travail.
La constitution de ce comité est obligatoire dans tous les établissements comptant au moins 50 salariés. Sa réglementation a été codifiée dans les articles L. 4611-1 à L. 4614-16 du Code du travail français.
Ce comité se réunit au moins une fois par trimestre mais aussi :
• à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves
• à la demande motivée de deux membres du comité.
A noter : en l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues à ce comité. Dans les établissements de moins de 50 salariés, l’inspecteur du travail peut imposer la création d’un CHSCT en raison notamment de la nature des travaux, de l’agencement ou de l’équipement des locaux.
L'élection du CHSCT
Le CHSCT est composé du chef d’établissement (ou son représentant) et d’une délégation du personnel. Ce comité comprend également, à titre consultatif, le médecin du travail, le chef du service de sécurité et des conditions de travail (à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail) et, occasionnellement, toute personne qualifiée de l’établissement désignée par le comité.
A noter : les modalités de désignation des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail font l’objet d’un texte unique : l’article L 4613-1 Code du Travail.
Les membres de ce comité sont élus par un collège composé de tous les élus titulaires de l'entreprise, c’est-à-dire les membres du comité d'entreprise et les délégués du personnel.
Ils sont élus pour un mandat de 2 ans, renouvelable.
A noter : le mandat de représentant de personnel au CHSCT peut se cumuler avec celui de membre du comité d’entreprise, de délégué du personnel, de Délégué syndical ou de représentant syndical au comité d’entreprise.
Les membres du CHSCT
Le CHSCT est composé du chef d’établissement (ou son représentant) qui assure la présidence et d’une délégation du personnel. Les Représentants du personnel disposent d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement.
Le licenciement d’un membre de ce comité est soumis à l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail. Cette protection s’applique également durant les six premiers mois suivant l’expiration du mandat ou la disparition de l’institution (Art. L. 2411-13).
Par ailleurs, les membres de ce comité (ou les délégués du personnel investis des mêmes missions) doivent bénéficier, dès leur première désignation, d’une formation théorique et pratique. Cette formation a pour but de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyser les conditions de travail.
Elle doit être renouvelée au bout de 4 ans de mandat, consécutifs ou non.
Dans les établissements de 300 salariés et plus, la durée de la formation est de 5 jours. Dans les établissements de moins de 300 salariés, sa durée est de 3 jours (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).
Le rôle du CHSCT
Le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’entreprise et à l’amélioration des conditions de travail.
Il est notamment chargé de :
• l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs et, en particulier, les femmes enceintes
• la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées
• le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information. Il peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement au travail
• l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Ce comité est consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de santé :
• avant toute transformation importante des postes de travail (modification de l’outillage, changement de produit ou de l’organisation du travail)
• avant toute modification des cadences et des normes de productivité
• sur le plan d’adaptation lors de la mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides
• sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site ci-dessous.
