Pourquoi cette dérogation d'étiquetage ?
Habituellement, les industriels qui fabriquent des produits alimentaires ou cosmétiques ont l'obligation de faire figurer sur l'emballage l'ensemble des ingrédients qui composent le produit.
Cependant, en raison de la guerre en Ukraine et en Russie et des difficultés d'approvisionnement en matières premières qui en découlent, le ministère de l'Économie a fait une exception à cette règle.
Il a autorisé depuis le 26 avril 2022 et pour 6 mois, les industriels à remplacer certains produits en pénurie comme l'huile de tournesol par d'autres ingrédients, sans avoir à remplacer les emballages.
Parallèlement, l'épidémie de grippe aviaire entraîne des difficultés d'approvisionnement pour les œufs et les volailles. C'est pourquoi la DGCCRF autorise depuis fin août 2022 les industriels qui élaborent des produits à base d'œufs et de volailles à déroger à certaines obligations d'étiquetage pour une durée de 3 mois maximum.
Quelles sont les modalités ?
Il faut souligner que les dérogations d'étiquetage sur la composition des produits sont exceptionnelles. Elles ne sont possibles que pour une durée limitée et sous certaines conditions.
Les industriels doivent en faire la demande auprès de la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, via un formulaire de demande de dérogation.
De plus, un industriel ne peut changer la composition d'un produit que si :
• il fait face à des difficultés avérées d'approvisionnement en matières premières
• ce changement n'affecte pas la sécurité des consommateurs notamment en cas d'allergie
• l'étiquetage du produit est adapté pour informer les consommateurs du changement de recette.
Comment le consommateur en est-il informé ?
Les industriels doivent indiquer explicitement et de manière visible le changement de recette sur l'emballage du produit afin que les consommateurs en soient informés.
Il doit au minimum apposer la mention DEROG (pour dérogation) à proximité de la date limite de consommation du produit.
Le changement de recette doit être mentionné sur le produit de façon visible et lisible dans les cas suivants :
• en cas d'ajout d'un allergène comme le soja ou l'arachide ou le gluten
• en cas d'ajout d'un ingrédient issu d'OGM
• si l'emballage comporte une allégation de type sans huile de palme, sans OGM ou élevé en plein air qui ne serait plus respectée à cause du changement de recette.
Qu'est-ce que ça change pour le consommateur ?
La DGCCRF appelle les consommateurs allergiques à être particulièrement vigilants et à vérifier que la composition des produits qu'ils ont l’habitude d’acheter n'a pas changé.
Si vous souffrez d'une allergie alimentaire ou autre, regardez bien lors de vos achats les mentions figurant à proximité de la liste des ingrédients et de la date limite de consommation.
Vous pouvez aussi consulter la liste des produits dont la recette a été modifiée sur la base de données de la DGCCRF (lien ci-dessous). Vous y trouverez la liste complète des produits qui bénéficient d'une dérogation d'étiquetage temporaire et vous pourrez chercher un produit par son nom, sa marque ou sa catégorie.
Des affiches comportant un QR code renvoyant à cette base de données ont été mises en place en magasin, dans les rayons concernés par ces dérogations ainsi qu'à l'entrée des magasins et aux caisses.
Si vous faites des achats alimentaires en ligne, sachez que les sites de e-commerce ont également l'obligation d'informer les consommateurs de tout changement de recette.
