Quelles sont les formalités ?
Une fois que votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail, vous disposez d’un délai de 48h maximum à compter de la date de prescription pour accomplir les démarches nécessaires, le cachet de la Poste faisant foi.
Vous devez transmettre :
• les volets 1 et 2 du formulaire à votre Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
• le volet 3 à votre employeur.
Les raisons médicales justifiant votre arrêt de travail figurent sur les volets destinés au médecin-conseil de la CPAM, mais pas sur le volet destiné à votre employeur, car ce dernier n’a pas à en être informé.
Vous devez respecter ce délai même si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer pour poster ce courrier. Vous devez alors demander à l’un de vos proches de s’en charger.
De plus, par politesse, il est vivement conseillé d’appeler au plus vite votre employeur pour le prévenir de votre arrêt maladie.
A noter : si vous ne respectez pas ce délai de 48h, la CPAM vous informe par courrier des sanctions encourues en cas de nouveau retard dans les 24 mois. Dans ce cas, vos indemnités journalières seraient diminuées de 50% pour la période comprise entre la date de l’arrêt de travail et la date d’envoi.
Comment est-on indemnisé ?
En cas de maladie, la CPAM peut vous indemniser. Les indemnités journalières ou IJ sont égales à 50% du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois travaillés, dans la limite de 2517,06€. Ainsi, le montant maximal de l’indemnité journalière est de 41,38€ par jour.
Le versement de ces indemnités journalières par la CPAM n’est pas systématique en cas d'arrêt maladie.
Pour y avoir droit, vous devez :
• avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédent l’arrêt
• ou bien avoir perçu une rémunération d’au moins 9358,30€ au cours des 6 mois précédant l’arrêt.
A noter : les IJ sont imposables sur le revenu, sauf si elles sont versées pour une Affection de longue durée de type Diabète ou cancer. La CPAM vous envoie une attestation fiscale. De plus, si vous percevez l'APL ou le RSA activité, vous devez aussi déclarer vos IJ à la CAF car elles sont prises en compte dans le calcul de vos ressources.
Un complément de salaire peut vous être versé par votre employeur en plus de ces indemnités journalières.
Il existe aussi un délai de carence de 3 jours dans le privé et 1 jour dans la fonction publique pendant lequel la CPAM ne vous indemnise pas. Bien que ce ne soit pas une obligation légale, la plupart des entreprises prennent à leur charge tout ou partie de ce délai de carence.
A noter : si vous tombez malade pendant vos congés payés, vous recevrez l’indemnité de congés payés et les IJ de la CPAM. Mais vous ne pourrez pas prolonger vos congés ni les reporter après votre retour.
Quelles sont les obligations de l'employé ?
Pendant votre arrêt maladie, vous devez respecter certains horaires de sorties, sauf en cas de sorties libres autorisées par votre médecin traitant ou de rendez-vous médicaux.
Sauf ces exceptions, vous devez donc rester chez vous de 9h à 11h et de 14h à 16h.
Vous pouvez être contrôlé par un médecin dépêché par la CPAM ou par votre employeur.
Si vous n’êtes pas chez vous pour le recevoir et le laisser vous examiner, le versement de vos IJ et d’un éventuel complément risque d’être suspendu.
Pendant votre arrêt de travail, vous ne pouvez pas non plus exercer certaines activités, même non rémunérées, ou séjourner en dehors de votre département de résidence sans l'accord préalable de sa caisse d'Assurance Maladie.
Comment se déroule la reprise du travail ?
Vous n’avez aucune formalité particulière à accomplir lors de votre reprise du travail si vous avez été absent pendant 3 semaines maximum.
Si votre arrêt maladie a duré plus de 3 semaines, vous devez passer une visite médicale de contrôle. Cette visite est effectuée par le Médecin du travail dans les 8 jours suivants la reprise.
A noter : seul le médecin qui vous a prescrit l’arrêt de travail initial peut prolonger votre arrêt maladie ; en cas de prolongation, vous devez accomplir les mêmes formalités que pour le premier arrêt et respecter les mêmes délais.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site officiel de l'Assurance Maladie (lien ci-dessous).
