Influenceur, un métier bientôt mieux encadré
La proposition de loi portée par le député socialiste Arthur Delaporte et le député Renaissance Stéphane Vojetta ne va peut-être pas révolutionner les pratiques des influenceurs sur les réseaux sociaux mais elle devrait au moins mieux les encadrer.
Le 24 mars 2023, Bruno Le Maire a dévoilé un guide de bonne conduite, fruit de plusieurs mois de travail et de consultation citoyenne, destiné à mieux réglementer le business juteux mais pas toujours transparent des influenceurs…
Le ministre a alors déclaré "Le Net, c'est pas le Far West", traduisant par cette image la volonté des autorités de mettre de l'ordre dans ce secteur où des professionnels peu scrupuleux ont déjà été dénoncés pour des publicités douteuses, des partenariats déguisés voire des soupçons d'arnaques.
La création d'un statut légal
La proposition de loi qui est débattue actuellement à l'Assemblée nationale commence par définir le rôle des influenceurs et par poser un cadre légal à l'exercice de ce métier.
L'article 2 définit un influenceur comme "toute personne physique et morale dont l'activité consiste, à titre onéreux, à représenter ou mettre en relation les personnes physiques ou morales [...] dans le but de promouvoir, par un moyen de communication électronique, des biens, des services ou une cause quelconque."
Selon cette définition, tout créateur de contenu qui touche une contrepartie financière ou en nature pour faire la promotion d'une marque devient un influenceur.
Cet article de loi oblige également les influenceurs à signer un contrat écrit avec l'annonceur et à désigner un représentant en France, même s'ils n'exercent pas sur le territoire français. Cette mesure vise à mieux contrôler les personnes qui exercent cette activité, alors que de nombreux influenceurs se sont installés à Dubaï pour profiter de l'absence d'impôt sur le revenu.
De plus, les influenceurs de moins de 16 ans devront désormais obtenir un agrément préalable auprès des services de l'État pour être employés dans une entreprise spécialisée dans l'influence commerciale. Il ne toucheront immédiatement que 10 % des revenus, le reste étant consigné jusqu'à leur majorité.
Les jeunes influenceurs entre 16 et 18 ans auront le choix entre deux options :
• soit créer et gérer une entreprise individuelle
• soit être employé par une entreprise exerçant une activité d'influence commerciale par le biais d'un contrat de travail signé par leurs parents.
Un meilleur encadrement des publicités et des placements de produits
Avec cette proposition de loi, ce sont aussi les pratiques publicitaires des influenceurs qui sont dans le viseur des autorités. Actuellement, tout créateur de contenu a l'obligation d'apposer la mention "partenariat rémunéré" lorsqu'il met en avant une marque, un produit ou un service en étant rémunéré.
La proposition de loi rappelle que les règles de la publicité classique s'appliquent aussi aux influenceurs en ce qui concerne la promotion de l'alcool, du tabac, des produits financiers, des paris sportifs et de certains dispositifs médicaux. Ainsi, toute vidéo faisant la promotion d'une boisson alcoolisée doit s'accompagner d'un bandeau d'information rappelant les dangers de l'alcool.
Mais le texte va plus loin en proposant d'interdire la promotion de la chirurgie esthétique et de certains actifs financiers. Les publicités pour des actes de chirurgie esthétique comme les injections de botox ou la greffe de cheveux étaient devenues monnaie courante sur les réseaux sociaux sous l'influence de personnalités issues de la télé-réalité mais cette pratique devrait bientôt cesser.
Cette proposition prévoit aussi d’interdire d'autres types de publicités : celles pour des produits contrefaits ou illicites et celles pour des placements ou investissements à risque.
L'obligation d'indiquer l'utilisation de filtres de retouches
Pour mieux protéger les internautes, cette proposition de loi s'attaque à une autre pratique aux effets délétères : l'utilisation des filtres et des retouches pour améliorer son apparence.
Ces pratiques ayant des effets psychologiques dévastateurs sur les plus jeunes internautes et sur leur estime de soi, les influenceurs auront désormais l'obligation d'indiquer s'ils ont utilisé un filtre ou une retouche lors de la publication de contenu.
Cette mention obligatoire des retouches existe d'ailleurs déjà dans le domaine de la publicité et du mannequinat et apparaît par exemple dans les magazines féminins.
La création d'une brigade d'enquêteurs spécialisés
Bruno Le Maire a par ailleurs annoncé la création d'une équipe de 15 enquêteurs au sein de la DGCCRF. Cette brigade spécialisée sera chargée de surveiller les réseaux sociaux et de prendre des sanctions en cas de manquement.
Elle pourra notamment fermer les comptes d'influenceurs peu scrupuleux et saisir la justice si besoin. En cas de publicité dissimulée, les influenceurs risquent des sanctions plus lourdes jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 300.000 € d'amende.
Un protocole d'engagements réciproques devrait bientôt être signé entre ces autorités de surveillance et les plateformes comme TikTok ou Instagram. Les autorités demandent aux plateformes de mettre en place des outils de signalement faciles d'accès et d'utilisation pour permettre aux internautes de dénoncer les dérives.
