Pourquoi cette nouvelle obligation ?
L'obligation d’équipements hivernaux qui va entrer en vigueur au 1er novembre 2021 a été décidée en application de la Loi Montagne II du 28 décembre 2016.
Le décret correspondant est paru au Journal officiel le 18 octobre 2020.
Cette mesure est destinée à renforcer la sécurité routière sur les routes de montagne.
Quels sont les équipements obligatoires ?
Dans les zones concernées par cette nouvelle obligation, les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars devront :
• soit détenir dans leur coffre des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d'équiper au moins 2 roues motrices
• soit être équipés de quatre pneus hiver (aussi appelés pneus neige) ou de quatre pneus quatre saisons.
En pratique, cela signifie que vous n'êtes pas obligé de changer vos pneus pour des Pneus neige ou des pneus 4 saisons si vous disposez dans votre coffre d'une paire de chaînes ou de chaussettes à neige.
À noter : pour les trois prochains hivers, de 2021 à 2024, l'appellation "pneus hiver" couvrira l'ensemble des pneus identifiés par l'un des marquages M+S, M.S ou M&S ou par la présence conjointe du marquage du symbole alpin (reconnu sous l'appellation 3PMSF pour 3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages M+S, M.S ou M&S.
À partir du 1er novembre 2024, l'appellation pneus hiver couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage symbole alpin et de l'un des marquages M+S, M.S ou M&S.
Quels sont les véhicules concernés ?
L'obligation d’équipements hivernaux concerne les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars.
Les autocars, les autobus et les poids lourds sans remorque ni semi-remorque sont également soumis à cette nouvelle obligation.
En revanche, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.
Par ailleurs, les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront détenir des chaînes à neige permettant d'équiper au moins 2 roues motrices, même s'ils sont équipés de pneus hiver.
Dans quelles zones géographiques ?
L'obligation d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes dans son coffre concernera uniquement certaines communes, pendant la période hivernale, c'est-à-dire du 1er novembre au 31 mars.
Il revient aux préfets des 48 départements situés en montagne comme les Alpes, la Corse, le Massif Central, le Massif jurassien, les Pyrénées et les Vosges d'établir la liste des communes concernées.
Cette liste sera établie après consultation des élus locaux.
Une carte prévisionnelle des zones géographiques concernées est d'ores et déjà disponible sur le site de la sécurité routière (voir le lien ci-dessous).
Elle sera actualisée puis rendue définitive au fur et à mesure des prises de décision préfectorales.
Des dérogations pourront d'ailleurs être définies par arrêté du préfet sur certaines sections de route et certains itinéraires de délestage.
La signalisation va-t-elle être adaptée ?
À partir du 1er novembre 2021, une nouvelle signalisation va être progressivement implantée sur les routes de montagne.
Elle servira à indiquer aux automobilistes les entrées et sorties des zones où s'applique l'obligation d'équipements hivernaux.
À noter : dans les régions montagneuses, il est de toute façon conseillé de s'équiper de pneus hiver ou quatre saisons car, sur de nombreuses routes, ces Pneus neige ET les chaînes sont tous les deux obligatoires.
Côté tarifs, il faut compter une trentaine d'euros pour une paire de chaînes ou de chaussettes et entre 400 € et 1200 € pour 4 pneus hiver.
Quelles sont les sanctions encourues ?
Les contrevenants à cette nouvelle obligation s'exposent à une amende de 135 €.
Cependant, comme cette obligation est nouvelle, une tolérance s'appliquera pendant l'hiver 2021.
Les éventuels manquements à cette obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d'équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver.
